Le Conseil de sécurité approuve la comparution devant les juridictions nationales d'accusés de crimes de guerre "de rang intermédiaire ou inférieurs"
Le Conseil de sécurité a décidé d'entériner la proposition du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de déférer certaines affaires concernant des accusés "de rang intermédiaire ou inférieur" devant les juridictions nationales pour dégager le calendrier du TPIY.