Droit et prévention du crime

Bolivie : la répression risque d'aggraver la crise, avertit la cheffe des droits de l'homme de l'ONU

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a exhorté les autorités boliviennes à veiller à ce que les forces de sécurité se conforment aux normes internationales sur l'usage de la force après la mort d'au moins cinq manifestants vendredi dernier.

Les juges de la CPI autorisent l’ouverture d’une enquête sur des crimes présumés contre les Rohingya

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont autorisé la Procureure de la CPI à procéder à une enquête sur des crimes qui auraient été commis contre le peuple rohingya du Myanmar.

Le Qatar doit protéger les personnes contre la détention arbitraire (experts indépendants de l’ONU)

Il est urgent d’opérer un changement de paradigme au Qatar pour garantir le droit de chaque individu à la liberté individuelle, ainsi qu’un contrôle judiciaire indépendant et efficace de la détention, a déclaré jeudi le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire à l’issue d’une visite officielle dans le pays.

Soudan du Sud : l'ONU se félicite du délai supplémentaire accordé pour former un gouvernement d'unité

Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, s'est félicité de la décision d’accorder un délai supplémentaire aux parties pour former un gouvernement d'unité au Soudan du Sud.

La Gambie saisit la Cour internationale de Justice contre le Myanmar qu’elle accuse de crimes contre les Rohingya

La Gambie a saisi lundi la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, contre le Myanmar qu’elle accuse d’avoir commis des violations de la Convention sur le génocide par le biais d’actes « adoptés, accomplis ou tolérés » par le gouvernement à l’encontre de membres des Rohingya, une minorité musulmane.

La CIJ se déclare compétente pour juger une affaire entre l’Ukraine et la Russie

La Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction de l’ONU, s'est déclarée compétente vendredi pour juger une affaire entre la Russie et l’Ukraine, qui accuse la Russie de financer le terrorisme en soutenant les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine.

Le Comité des droits de l'homme préoccupé par le sort d'enfants en Syrie et au Sénégal

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est dit préoccupé jeudi à Genève du sort des enfants nés de ressortissants belges encore présents dans des zones de conflit et des quelque 100.000 enfants victimes de la traite, obligés de mendier, au Sénégal.

La CPI condamne l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à 30 ans de prison

La Cour pénale internationale (CPI) a condamné jeudi, à l'unanimité, l'ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

Libye : la Procureure de la CPI réclame l’arrestation de trois fugitifs réclamés par la Cour

La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a demandé mercredi à tous les Etats de faire tout leur possible pour que les trois fugitifs libyens réclamés par la Cour soient arrêtés et lui soient livrés.

La Cour internationale de Justice rencontre un succès croissant car « elle répond à un besoin » - Philippe Gautier, Greffier

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans, elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. Installée à La Haye, au Pays-Bas, elle est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York.