Le Conseil de sécurité approuve la comparution devant les juridictions nationales d'accusés de crimes de guerre "de rang intermédiaire ou inférieurs"

Le Conseil de sécurité a décidé d'entériner la proposition du Tribunal pénal international de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de déférer certaines affaires concernant des accusés "de rang intermédiaire ou inférieur" devant les juridictions nationales pour dégager le calendrier du TPIY.

Dans une déclaration faite lors d'une réunion ce matin, le président du Conseil pour juillet, l'ambassadeur britannique Jeremy Greenstock, a souligné que le Tribunal devait concentrer davantage son action sur la poursuite et le jugement "des responsables civils, militaires et paramilitaires soupçonnés d'avoir commis des violations graves du droit international humanitaire" en ex-Yougoslavie depuis 1991, "et non des simples exécutants".

Le Conseil a par ailleurs pris note des recommandations du Tribunal concernant l'établissement au sein de la Cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine, d'une chambre compétente pour connaître des violations graves du droit international humanitaire.

Cette déclaration a fait suite à une réunion à huis clos des membres du Conseil avec le Président du Tribunal, Claude Jorda, le Procureur, Carla del Ponte, et le Greffier, Hans Holthuis.

Lors d'une conférence de presse qui a suivi la réunion, le Juge Jorda a affirmé que si la communauté internationale continuait à faciliter le travail du Tribunal, celui-ci pourrait avoir achevé ses investigations d'ici à 2004 et la première phase des poursuites judiciaires en 2008 ou 2009.