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Ukraine : 77 exécutions sommaires de civils détenus par la Russie depuis février 2022

Une femme passe devant une maison détruite à Borodianka, en Ukraine (photo d'archives).
© UNOCHA/Matteo Minasi
Une femme passe devant une maison détruite à Borodianka, en Ukraine (photo d'archives).

Ukraine : 77 exécutions sommaires de civils détenus par la Russie depuis février 2022

Droits de l'homme

Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en février 2022, la Russie a procédé à 77 exécutions sommaires de civils détenus arbitrairement, a indiqué mardi le Bureau des droits de l’homme de l’ONU, relevant que plus de 900 cas de détentions arbitraires de civils ont été identifiés par l’ONU entre le début de la guerre en Ukraine et fin mai 2023. 

Le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH) a recensé 864 cas de détention arbitraire par les forces armées russes, les forces de l’ordre et les autorités pénitentiaires qui « se sont livrées à des actes de torture et de mauvais traitements généralisés à l’encontre de détenus civils ».

Selon l’ONU, la torture a été utilisée pour forcer les victimes à avouer qu’elles avaient aidé les forces armées ukrainiennes, pour les contraindre à coopérer avec les autorités d’occupation ou pour intimider les personnes ayant des opinions pro-ukrainiennes.

« Les civils ont souvent été détenus lors de ce que l’on appelle le filtrage dans les territoires occupés en raison de leur soutien supposé à l’Ukraine, de leur statut d’ancien militaire ukrainien ou de leurs opinions ou affiliations politiques supposées », a déclaré lors d’un point de presse à Genève, Matilda Bogner (en visio-conférence d’Uzhhorod), Cheffe de la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine. Il s’agissait notamment de fonctionnaires locaux, de volontaires humanitaires, de membres de la société civile, de prêtres, mais aussi d'enseignants.

De nombreux détenus civils ont été mis au secret dans des lieux de détention non officiels, souvent dans des conditions déplorables. Dans environ un quart des cas documentés, les détenus civils ont été transférés dans d’autres lieux du territoire occupé ou déportés vers la Fédération de Russie. Souvent, aucune information n’a été communiquée à leurs familles pendant de longues périodes.

Matilda Bogner, cheffe de la mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine, à l'ONU à Genève.
ONU Genève/Siyao Yang
Matilda Bogner, cheffe de la mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine, à l'ONU à Genève.

75 cas de détention arbitraire par les forces de sécurité ukrainiennes

Côté ukrainien, « plus de la moitié des personnes détenues arbitrairement ont été torturées ou maltraitées par les forces de sécurité ukrainiennes ». « Cela s’est produit pendant que les gens étaient interrogés, généralement immédiatement après leur arrestation », note le rapport du HCDH.

Au total, le Haut-Commissariat a « recensé 75 cas de détention arbitraire par les forces de sécurité ukrainiennes, principalement de personnes soupçonnées d’infractions liées au conflit ». Une proportion importante de ces cas s’apparente également à des disparitions forcées, perpétrées principalement par le Service de sécurité de l’Ukraine.

S’agissant de la reddition des comptes, les autorités russes n’ont mené aucune enquête sur les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les actes de torture ou les mauvais traitements perpétrés par leurs propres forces en Ukraine. 

Le gouvernement ukrainien affirme qu’il ouvre des enquêtes criminelles sur chaque allégation de détention de civils par la Fédération de Russie. 

« À ce jour, 23 personnes ont été condamnées, dont 19 par contumace. Nous n’avons pas connaissance d’enquêtes pénales menées par les autorités ukrainiennes sur ses propres forces de sécurité pour de telles violations », a précisé Mme Bogner.

A noter que le rapport couvre 15 mois, de février 2022 à mai 2023. Les conclusions du Haut-Commissariat sont basées sur 1.136 entretiens avec des victimes, des témoins et d’autres personnes, 274 visites de sites et 70 visites de lieux de détention officiels gérés par les autorités ukrainiennes, qui ont accordé un accès « totalement libre mais confidentiel à tous les sites officiels de détention et aux prisonniers, à une exception près ». Les autorités russes n’ont accordé aucun accès malgré les demandes de l’ONU.