Italie : des experts de l’ONU dénoncent la criminalisation du sauvetage en mer

18 juillet 2019

Des experts des droits de l’homme des Nations Unies ont exprimé leur vive préoccupation suite à la détention et aux poursuites pénales engagées en Italie contre la capitaine allemande du navire de sauvetage de migrants, Sea-Watch 3.

Ils se sont également inquiétés des menaces « injustifiées » proférées contre le juge qui avait décidé de la libération du commandant du navire, Carola Rackete. « Sauver des migrants en détresse en mer n’est pas un crime », ont déclaré les experts, tout en exhortant les autorités italiennes à « mettre immédiatement un terme à la criminalisation des opérations de recherche et de sauvetage ».

Carola Rackete a été arrêtée et placée en résidence surveillée le 29 juin dernier après l’entrée du Sea-Watch 3 dans le port italien de Lampedusa avec 40 migrants à son bord. Le 1er juillet 2019, Rackete a comparu devant un juge pour avoir forcé le passage dans le port de Lampedusa face à une vedette de la police qui voulait l’en empêcher. Le juge a rejeté les accusations le lendemain, estimant que Mme Rackete s’était acquittée de son devoir de porter secours aux personnes en détresse en mer et a ordonné sa libération immédiate.

« Elle a depuis reçu des menaces de mort et de viol et a été ciblée en ligne par le biais de messages sexistes », ont regretté les experts onusiens qui ont rappelé que l’Allemande fait toujours l’objet d’une enquête dans le cadre de procédures pénales distinctes pour des allégations de mise en danger de la vie d’agents de police et de facilitation de la migration illégale. « Si elle est reconnue coupable, elle pourrait être condamnée à 15 ans de prison », ont fait valoir les Experts indépendants de l’ONU.

Le 14 juin 2019, l’Italie a adopté un décret d’urgence imposant des amendes aux navires de sauvetage en mer qui entreraient sans autorisation dans les eaux territoriales italiennes. Le texte prévoit, en cas de récidive, « la confiscation ou la suspension de la licence du navire ». « Ces mesures législatives précipitées risquent de porter gravement atteinte aux droits humains des migrants, y compris les victimes de détention arbitraire, de torture et d’autres violations graves des droits humains », ont déploré les experts. « Elles contreviennent directement aux obligations de l’Italie en matière de droits de l’homme, découlant des opérations de recherche et de sauvetage, y compris l’obligation non dérogeable de respecter et de protéger le droit à la vie ».

Les experts appellent au respect de l’indépendance judiciaire

Selon l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, Obiora C. Okafor, ces tentatives en cours « pour réprimer » les opérations de recherche et de sauvetage des ONG mettent en danger la vie de milliers de migrants qui tentent de traverser la Méditerranée. « Ces poursuites pourraient avoir un effet dissuasif sur les défenseurs des droits des migrants et sur la société civile dans son ensemble », a ajouté de son côté, Michel Forst, le Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme.

A noter que depuis sa décision de libérer Mme Rackete, la juge italienne a été attaquée dans les médias. A cet égard, les experts onusiens ont rappelé les propos tenus sur les médias sociaux par le Ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini. Ce dernier aurait déclaré que la décision était un « jugement politique » permettant la libération d’un « criminel », et invité le juge qualifié de « gauchiste », à enlever sa robe et à se présenter aux élections sous les couleurs du Parti démocrate.

« Les accusations politiques idéologiques portées contre un juge par des autorités de l’exécutif pour avoir simplement respecté une norme bien établie du droit international public instaurant l’obligation de porter secours aux personnes en détresse en mer constituent une violation grave des principes de l’indépendance judiciaire et de la séparation des pouvoirs », a dénoncé Diego García-Sayán, le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats. Pour l’expert onusien, le devoir de respecter les jugements et décisions du pouvoir judiciaire constitue un « corollaire nécessaire du principe de séparation des pouvoirs ».

Dans ces conditions, M. García Sayán invite les politiciens à s’abstenir de commenter les décisions de justice, en particulier lorsque des procédures judiciaires sont en cours. « Les déclarations publiques et les attaques personnelles de personnalités politiques de haut rang constituent une grave ingérence dans l’autonomie des juges et peuvent avoir pour effet d’entraver l’autorité du pouvoir judiciaire en tant que branche autonome du pouvoir de l’État », a-t-il regretté.

A noter que les experts des Nations Unies ont précédemment exprimé leur préoccupation, dans deux lettres officielles adressées au gouvernement italien, concernant la criminalisation ou le blocage de l’aide humanitaire destinée aux migrants et aux réfugiés en Méditerranée, notamment le refus d’autoriser les navires des ONG à débarquer dans les ports italiens.

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux et les experts indépendants font partie de ce que l'on appelle les Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les Procédures spéciales - qui rassemblent le plus grand groupe d’experts indépendants du système des droits de l’homme de l’ONU - est l’appellation générale donnée aux mécanismes indépendants d’établissement des faits et de surveillance du Conseil, qui traitent soit de la situation particulière de pays, soit de questions thématiques dans le monde entier. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire. Ils ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

 

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