Le Conseil de sécurité proroge le mandat des juges du TPIY

Le Conseil de sécurité a prorogé lundi les mandats des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) respectivement jusqu'aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009, ou jusqu'à l'achèvement des affaires pour lesquelles ils ont été désignés si celui-ci intervient à une date antérieure.

Le Conseil de sécurité a, de même, prorogé jusqu'au 31 décembre 2009, ou jusqu'à l'achèvement de toutes affaires dont ils pourraient être saisis si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat des juges ad litem non encore désignés pour siéger au Tribunal.

Le statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ne prévoit pas l'extension du mandat de ces juges. Ainsi, en l'absence de dispositions expresses, l'approbation du Conseil de sécurité, qui a établi le Tribunal, et celle de l'Assemblée générale, qui élit ses juges, était nécessaire. Dans ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), le Conseil avait demandé au TPIY de prendre toutes mesures en son pouvoir pour mener à bien les enquêtes avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance avant la fin de 2008 et terminer ses travaux en 2010.

Établi par le Conseil de sécurité en mai 1993, le TPIY, basé à La Haye, aux Pays-Bas, est une juridiction indépendante spéciale chargée de juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.