TPIY

Radovan Karadzic condamné à la prison à perpétuité par la justice internationale

Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Ex-Yougoslavie : le Conseil de sécurité proroge pour la dernière fois le mandat des juges permanents du TPIY

Le Conseil de sécurité a prorogé, lundi, de 11 mois le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que celui du Procureur.

Le Procureur du TPIY met en garde contre un possible regain de nationalisme dans la région

A l'occasion d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU sur les tribunaux pénaux internationaux, le Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, a déclaré mercredi que le TPIY était sur la bonne voie pour remplir son mandat d'ici fin 2017, tout en émettant des craintes quant à la possible résurgence de tensions ethniques dans la région.

Pointant des manquements graves dans la décision d'acquitter Vojislav Seselj, le Procureur du TPIY décide de faire appel

Suite à l'acquittement du nationaliste serbe Vojislav Seselj par la Chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), le 31 mars 2016, le Procureur du Tribunal, Serge Brammertz, a annoncé mercredi que son bureau fera appel de la décision du tribunal, teintée selon lui de manquements graves à l'exercice de la justice.

Suite à l'acquittement du nationaliste serbe Vojislav Seselj, le Procureur du TPIY envisage de faire appel

Le Bureau du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a pris note jeudi du jugement rendu ce jour dans l'affaire Vojislav Seselj par la Chambre de première instance du TPIY, qui a acquitté l'homme politique serbe accusé de crimes contre l'humanité.

L'ONU salue le verdict du TPIY contre Radovan Karadzic, reconnu coupable de génocide

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a salué jeudi le verdict prononcé contre Radovan Karadzic, le Président de la République serbe autoproclamée de Bosnie, par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui l'a reconnu coupable de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Le Conseil de sécurité reconnaît le rôle du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie dans la lutte contre l'impunité

Les membres du Conseil de sécurité ont reconnu samedi dans une déclaration à la presse la contribution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dans la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui heurtent la conscience internationale.

TPIY : D'anciens hauts responsables serbes de Bosnie condamnés à 22 ans de prison

Mićo Stanišić et Stojan Zupljanin, deux hauts responsables serbes de Bosnie, ont chacun été condamnés à 22 ans d'emprisonnement par le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), une juridiction onusienne, pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis entre avril et décembre 1992, en Bosnie-Herzégovine.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie acquitte deux anciens généraux croates

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté en appel vendredi les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač, accusés de crimes contre l'humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Le TPIY rejette la requête d'acquittement de Radovan Karadzic pour 10 des 11 chefs d'accusation

Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY) a rejeté jeudi la requête de Radovan Karadzic aux fins d'acquittement concernant dix des onze chefs d'accusation retenus contre lui. Il a toutefois levé celui le mettant en cause pour génocide pour des crimes commis entre mars et décembre 1992 dans plusieurs municipalités de Bosnie-Herzégovine.