Yougoslavie

Ex-Yougoslavie : le Président du TPIY estime que le tribunal a accompli sa mission

Le Président du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Carmel Agius, s'est félicité mercredi devant le Conseil de sécurité que 24 ans après l'adoption de la résolution 827 (1993) par le Conseil de sécurité, le TPIY a jugé la totalité des 161 personnes accusées d'avoir commis ou ordonné des atrocités pendant le conflit.

Le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie salue l'arrestation du dernier fugitif

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a salué mercredi l'arrestation de Goran Hadzic;, en Serbie. Il était le dernier fugitif recherché par le TPIY et avait échappé à la justice pendant plus de sept ans.

Une ancienne employée du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie coupable d'outrage

La Chambre d'appel a confirmé mardi la déclaration de culpabilité pour outrage au Tribunal prononcée contre Florence Hartmann, ancienne porte-parole du Procureur du Tribunal, ainsi que l'amende de 7.000 euros infligée en première instance.

Le TPIY condamne deux ex-généraux croates pour des crimes commis en 1995

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a annoncé vendredi avoir condamné deux anciens généraux croates, Ante Gotovina et Mladen Markac, pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis contre des Serbes entre juillet et septembre 1995 dans la région croate de la Krajina.

La poursuite de la cavale de Mladic et Hadzic laisserait inachevés les travaux du TPIY

Le fait que Ratko Mladic et Goran Hadzic soient toujours en fuite continue de préoccuper le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a néanmoins progressé avec rapidité dans les procès des accusés appréhendés.

Les tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie veulent achever leurs travaux vite

Les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé jeudi au Conseil de sécurité de leur donner les moyens d'achever leurs travaux rapidement et de manière efficace en prorogeant les mandats des juges, en adoptant des mesures pour inciter les personnels des deux organes à y rester en service et en rappelant les États à leur devoir de coopération avec le TPIY et le TPIR.

TPIY : Galic transféré en Allemagne pour y purger sa peine

Stanislav Galic, ancien commandant de haut rang de l'Armée des Serbes de Bosnie, a été transféré jeudi en Allemagne pour y purger la peine d'emprisonnement à vie prononcée contre lui pour des crimes commis entre 1992 et 1994 à Sarajevo.

Ex-Yougoslavie : Deux accusés encore en fuite retardent davantage les travaux du TPIY

Le président du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Patrick Robinson, et son procureur Serge Brammertz ont prévenu vendredi le Conseil de sécurité que tant que Ratko Mladić et Goran Had?ić seraient en fuite les travaux du tribunal seraient retardés.

Le Conseil de sécurité proroge le mandat des juges du TPIY

Le Conseil de sécurité a prorogé lundi les mandats des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) respectivement jusqu'aux 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009, ou jusqu'à l'achèvement des affaires pour lesquelles ils ont été désignés si celui-ci intervient à une date antérieure.

Audiences à la CIJ sur la requête de l'ex-Etat yougoslave regardant les bombardements de l'OTAN de 1999

La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques à La Haye, du 19 au 23 avril, dans le cadre des requêtes déposées par la Serbie et Monténégro (alors appelée République fédérale de Yougoslavie) contre huit pays impliqués dans les bombardements de son territoire par des Etats membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en 1999 à la suite de la crise du Kosovo.