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Le TPIY rend un non-lieu dans le procès d'un ex-général yougoslave

Le TPIY rend un non-lieu dans le procès d'un ex-général yougoslave

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu un non-lieu vendredi dans le procès d'un ex-général yougoslave, Milan Zec, considérant que l'accusation n'avait pas présenté suffisamment de preuves.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a rendu un non-lieu vendredi dans le procès d'un ex-général yougoslave, Milan Zec, considérant que l'accusation n'avait pas présenté suffisamment de preuves.

Le général est accusé notamment d'avoir commandé en 1991 des bombardements sur la région de Dubrovnik, en Croatie, qui avait fait de très nombreuses victimes civiles. En outre, ses hommes se seraient rendu coupables de destruction systématique d'immeubles commerciaux et résidentiels dans la région.

Cette décision du Tribunal n'exclut toutefois pas de nouvelles poursuites judiciaires contre l'accusé si de nouvelles preuves de sa culpabilité sont portées à la connaissance des magistrats.