Darfour : les travaux d'enquête de la CPI ont commencé, indique son Procureur au Conseil de sécurité

Compétente au regard des crimes commis au Darfour, la Cour pénale internationale, qui a ouvert une enquête officielle le 1er juin dernier, a déjà bien entamé ses travaux, notamment en établissant des accords de coopération avec le gouvernement soudanais et l'Union africaine, a indiqué aujourd'hui le Procureur de la Cour au Conseil de sécurité. Il a aussi appelé au soutien du Conseil dans ses efforts.

« Le renvoi de la situation au Darfour à la CPI fait intervenir une composante juridique internationale, indépendante et impartiale dans les efforts collectifs internationaux et régionaux pour mettre fin à la violence au Darfour », a estimé ce matin Luis Moreno Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), lors d'un exposé devant le Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité a renvoyé au Procureur de la CPI la situation au Darfour par sa résolution 1593 (2005) du 31 mars 2005 (voir notre dépêche du 1er avril 2005). Cette résolution appelle le Soudan et toute autre partie au conflit au Darfour à coopérer avec la Cour.

Présentant un tableau des activités de la Cour depuis qu'elle a été saisie, Luis Moreno Ocampo a commencé par rappeler que la CPI était bien compétente pour examiner la situation dans le pays.

Lorsque le Procureur est saisi d'une situation, le Statut lui impose d'effectuer un examen préliminaire, afin de déterminer s'il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête.

Pour prendre sa décision, le Procureur doit s'interroger sur la compétence de la Cour et sur la recevabilité, notamment au regard de la gravité des crimes commis et du fait que des procédures seraient ou non véritablement engagées sur le plan national en relation avec l'affaire en question.

Il prend en compte en outre l'intérêt de la justice : après prise en compte la gravité du crime et des intérêts des victimes, il peut subsister des raisons sérieuses de considérer qu'une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice.

Au regard de ces critères, Luis Moreno Ocampo a indiqué aujourd'hui « qu'il existe une quantité suffisante d'informations crédibles révélant la commission de crimes graves commis au Darfour relevant de la compétence de la Cour ».

« Ces crimes comprennent le meurtre de milliers de civils, la destruction et le pillage à grande échelle de villages, conduisant au déplacement d'environ 1,9 millions de civils. Les conditions de vie résultant de ces crimes ont conduit à la mort de dizaine de milliers de personnes du fait de la maladie et de la famine, en particulier chez les plus vulnérables, à savoir les enfants, les malades et les personnes âgées. Les informations révèlent aussi un schéma répété de viols et de violence sexuelle », a-t-il rappelé.

S'agissant des procédures pénales engagées au niveau national, le Procureur de la Cour a déterminé que leur absence conduisait à la compétence de la CPI. L'examen de ce critère est constamment réactualisé, a-t-il souligné, précisant que son Bureau le réévaluerait en fonction de l'évolution de la situation au niveau national.

« Compte tenu de tous ces facteurs, j'ai ouvert, le 1er juin 2005, une enquête liée aux crimes commis au Darfour », a déclaré Luis Moreno Ocampo, qui a précisé que depuis lors le gouvernement du Soudan avait communiqué des informations concernant la création d'un nouveau tribunal spécial pour juger les responsables de crimes commis au Darfour.

Se tournant vers les activités de la Cour depuis l'ouverture de l'enquête, le Procureur a rappelé que la résolution 1593 du Conseil de sécurité imposait à toutes les parties de coopérer pleinement avec la CPI.

Outre des réunions exploratoires menées à La Haye avec les autorités soudanaises, une délégation de la CPI s'est rendue à Addis Abeba pour finaliser un accord de coopération avec l'Union africaine (UA). Luis Moreno Ocampo avait rencontré en mai dernier le président du Nigeria et président de l'UA, Olesegun Obasanjo. Au cours de cet entretien, le Procureur avait reconnu l'importance des « mécanismes traditionnels de justice et de réconciliation ».

D'autres contacts sont mis en place avec la Ligue arabe qui joue aussi un rôle pour mettre fin au conflit au Darfour.

Au plan technique, la Cour poursuit activement ses préparatifs de recrutement du personnel et de planification des stratégies juridiques, en mettant l'accent sur des mesures pour assurer la protection des victimes et des témoins, et pour la préservation des éléments de preuve. La CPI garde aussi l'attention sur les crimes qui continuent d'être commis.

« Dans les prochaines semaines, mon Bureau requerra la coopération du gouvernement du Soudan et d'autres parties au conflit au Darfour », a conclu Luis Moreno Ocampo, indiquant que l'engagement du Conseil de sécurité serait vital à cet égard.

• Retransmission de l'exposé du Procureur de la CPI [19mins]