Darfour : la Procureure de la CPI dénonce le refus du gouvernement du Soudan de coopérer
Droit et prévention du crime
La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a constaté mercredi devant le Conseil de sécurité que 13 ans après le renvoi de la situation au Darfour (Soudan) à la CPI, les victimes de crimes attendent toujours que les auteurs comparaissent en justice.
Elle a déploré qu’en dépit de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, le gouvernement du Soudan refuse non seulement de coopérer avec la Cour, mais la dénonce aussi publiquement en formulant des allégations sans fondement dans le but de détourner l’attention des véritables enjeux et de son échec à honorer ses obligations.
Aujourd’hui, a affirmé Mme Bensouda, « je veux rassurer les victimes au Darfour que mon bureau ne les a pas oubliées, ni abandonnées ». Elle a rappelé que les preuves rassemblées avaient permis d’émettre des mandats d’arrêts contre cinq suspects. Des progrès notables ont été réalisés pour rassembler d’autres éléments de preuve, grâce, notamment, à la coopération d’un certain nombre d’États et au « sacrifice » de nombreuses personnes.
Elle a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures concrètes face à l’échec des États concernés à arrêter et à transférer à la CPI les suspects liés la situation au Darfour, lorsque ces derniers se trouvent sur leur territoire.
Elle s’est dite encouragée par les efforts déployés par certains de ses membres, y compris des membres permanents, pour trouver une issue à l’impasse, avant de citer les noms des cinq personnes qui sont l’objet d’un mandat d’arrêt, à savoir : Omar Al Bachir, Ahmad Harun, et Abdel Hussein, tous trois de hauts représentants du gouvernement, Ali Kushayb, un dirigeant militaire, et Abdallah Banda, un dirigeant de la rébellion. Ces personnes, a-t-elle rappelé, sont accusées d’avoir commis de multiples crimes contre l’humanité et crimes de guerre.
La Procureure a ensuite indiqué que les enquêtes menées par le Bureau avaient enregistré des avancées notables grâce au témoignage de témoins supplémentaires. Face au besoin de financement supplémentaire, elle a appelé le Conseil de sécurité à renforcer l’appui financier accordé par l’ONU à son bureau. Elle l’a également engagé à faciliter un dialogue entre le Bureau et le gouvernement du Soudan, notamment pour discuter de l’envoi de missions d’enquête au Darfour.
Mme Bensouda a souligné que la paix et la stabilité ne pourront être rétablies au Darfour qui si l’on répond aux causes sous-jacentes du conflit, notamment en mettant un terme à l’impunité et en rendant justice aux victimes.
Elle a averti que « la persistance du statu quo actuel ne fera que saper davantage la confiance du public envers la justice pénale internationale au Darfour, ainsi qu’envers le Conseil de sécurité ».