Ouverture lundi 2 mai de la Conférence des Parties chargée d'examiner le TNP

29 avril 2005

La Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005 s'ouvrira lundi prochain au siège de l'ONU à New York. Les questions de l'universalité du Traité, du désarmement et de la non-prolifération, du régime de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, de la vérification et du respect des obligations seront au centre des débats pendant quatre semaines.

La Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005 aura lieu du lundi 2 au vendredi 27 mai prochain au siège de l'ONU à New York et sera présidée par l'ambassadeur brésilien, Sergio de Queiroz Duarte, indique un communiqué de presse de l'ONU publieé hier.

« L'universalité du Traité, le désarmement et la non-prolifération, le régime de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la vérification et le respect des obligations seront les questions clefs de cette réunion », informe le communiqué.

« Depuis la dernière Conférence d'examen qui s'était tenue en 2000, Cuba et Timor-Leste ont adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Mais si le nombre d'États parties au Traité s'élève désormais à 188, y compris les cinq États dotés de l'arme nucléaire, l'Inde, Israël et le Pakistan ne l'ont toujours pas ratifié », rappelle-t-il.

Le TNP est considéré comme la pierre angulaire des régimes de non-prolifération. Dans son rapport « Dans une liberté plus grande: sécurité, développement et respect des droits de l'homme pour tous », publié le 21 mars dernier, le Secrétaire général soulignait qu'en 35 ans d'existence, le TNP avait fait la preuve de son utilité. « Il n'a pas seulement contribué à réduire le danger nucléaire mais il a souligné l'importance des accords multilatéraux pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ».

Kofi Annan mettait également en garde contre « toute érosion du Traité car cela créerait une prolifération nucléaire en chaîne ». La question de son universalité sera ainsi au premier plan des débats de la prochaine Conférence d'examen.

Cette Conférence permettra aussi d'évaluer les progrès accomplis dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris en 2000. Les États dotés de l'arme nucléaire -France, États-Unis, Royaume-Uni, Fédération de Russie et Chine - s'étaient, pour la première fois, engagés à parvenir à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires.

La Conférence de 2000 avait aussi demandé le lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité d'interdiction des matières fissiles, la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, davantage de réductions d'armes nucléaires non stratégiques, le renforcement du régime de garanties de l'AIEA et l'entrée en vigueur du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires.

« L'élan imprimé par la Conférence de 2000 s'est essoufflé, d'autant que le Document final adopté au lendemain d'une nuit de négociations était le fruit d'un compromis malgré d'importantes avancées. Depuis, l'atmosphère est au pessimisme », fait remarquer le communiqué.

« Les attentats du 11 septembre n'ont fait que réaffirmer l'importance que revêtent les traités de désarmement et de non-prolifération pour prévenir que les armes nucléaires, biologiques et chimiques ne tombent entre les mains d'acteurs non étatiques » ajoute-t-il.

Par ailleurs, l'AIEA, qui est l'organe de surveillance du Traité de non-prolifération, a exprimé ses préoccupations à plusieurs reprises sur des cas de violations possibles des accords de garanties conclus avec les États. Le régime de garanties de l'AIEA vise à garantir que le matériel nucléaire et les installations nucléaires sont utilisées à des fins pacifiques. Le régime de garanties repose sur l'inventaire du matériel, des inspections sur le terrain et une surveillance continue.

Les inquiétudes de l'Agence portaient en particulier sur la situation en République populaire de Corée où l'Agence n'était pas en mesure de mener ses inspections et de confirmer l'exactitude de la déclaration faite en 1992 par ce pays. En janvier 2003, la République populaire démocratique de Corée a dénoncé le TNP.

En annonçant en décembre 2003 qu'elle acceptait les équipes d'inspection de l'AIEA, la Libye, de son côté, a levé le voile sur son programme clandestin de conversion et d'enrichissement d'uranium.

L'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) sera, comme en 2000, un autre important sujet de discussion. Ouvert à la signature en septembre 1996, il comptait 120 États parties au 1er janvier 2005. À ce jour, 33 États dont la France, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie l'ont ratifié. Son entrée en vigueur exige cependant 44 ratifications.

L'examen de la question de l'élaboration d'un traité d'interdiction des matières fissiles, inscrite depuis longtemps à l'ordre du jour, n'a pas progressé en raison de divergences de vues profondes au sein de la Conférence du désarmement. Celle-ci, basée à Genève, est le seul organe de négociations multilatérales dans le domaine du désarmement.

Les participants à la Conférence d'examen de 2005 évoqueront aussi l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires au régime de non prolifération; la question des garanties négatives et positives de sécurité qui soient juridiquement contraignantes pour les pays dotés de l'arme nucléaire ainsi que l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Ouvert à la signature en 1968, le Traité de non-prolifération est un instrument juridique historique dont l'objectif est de prévenir la prolifération d'armes nucléaires et de technologies militaires, de promouvoir la coopération pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et de contribuer au désarmement nucléaire, général et complet. Il s'agit du seul traité multilatéral de désarmement qui soit juridiquement contraignant.

image• Retransmission de la conférence de presse donnée aujourd'hui au siège de l'ONU par l'ambassadeur brésilien, Sergio de Queiroz Duarte, qui préside la Conférence 2005 [42mins]

 

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