L’ONU dénonce un retour en arrière à Hong Kong après l’adoption de l’élargissement de la loi sur la sécurité nationale

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a qualifié, mardi, de retour en arrière en matière des droits humains l’adoption d’un projet de loi sur la sécurité nationale à Hong Kong.

M. Türk a dénoncé l'examen accéléré et l'adoption d'un projet de loi sur la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong, en Chine, intervenu ce mardi 19 mars 2024. 

Il a dit « avoir soulevé les graves préoccupations en matière de droits de l'homme de son bureau et des mécanismes des droits de l'homme de l'ONU auprès des autorités ».

Incompatibilité avec le droit international

« Il est alarmant de constater qu'une législation aussi lourde de conséquences a été adoptée dans la précipitation par l'Assemblée législative dans le cadre d'un processus accéléré, en dépit des graves préoccupations soulevées quant à l'incompatibilité d'un grand nombre de ses dispositions avec le droit international relatif aux droits de l'homme », a déclaré le Haut-Commissaire.

Le projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale qui vient d'être adopté s'inscrit dans le prolongement de la loi de 2020 sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans la région administrative spéciale de Hong Kong, adoptée par la République populaire de Chine. 

Cette dernière extension élargit encore la portée de la loi sur la sécurité nationale applicable à Hong Kong, en introduisant cinq catégories supplémentaires de crimes comme la trahison, la sédition, le vol des secrets d'État et l'espionnage, le sabotage et la mise en danger de la sécurité nationale, et l'ingérence extérieure.

Ambiguïté troublante 

« Les dispositions générales et vagues du projet de loi au titre de l'article 23 de la Loi fondamentale de Hong Kong pourraient conduire à la criminalisation d'un large éventail de comportements protégés par le droit international relatif aux droits humains, notamment la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et le droit de recevoir et de communiquer des informations », a estimé le Haut-Commissaire.

« Cette ambiguïté est profondément troublante, compte tenu de son utilisation abusive potentielle et de son application arbitraire, notamment pour cibler les voix dissidentes, les journalistes, les chercheurs, les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits humains », a-t-il observé.

« Comme nous l'avons déjà vu, de telles dispositions conduisent facilement à l'autocensure et à la dissuasion de la parole libre et de la conduite civique, en ce qui concerne les questions d'intérêt public sur lesquelles un débat ouvert est vital. »

En vertu des dispositions du projet de loi relatives à l’« ingérence extérieure », la définition large de ce qui constitue une « force extérieure » pourrait avoir un effet dissuasif supplémentaire sur l'engagement avec les organisations de défense des droits humains et les organes des Nations Unies chargés des droits humains », s’est alarmé M. Volker. 

« Le fait qu'une loi aussi importante, ayant un impact significatif sur les droits humains, soit adoptée sans un processus approfondi de délibération et de large consultation est un pas en arrière pour la protection des droits humains à Hong Kong », a dénoncé le Haut-Commissaire.