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Des personnes manifestent à Londres en soutien à Black Lives Matter (juin 2020).
Unsplash/James Eades
Des personnes manifestent à Londres en soutien à Black Lives Matter (juin 2020).

Les manifestations pacifiques ne doivent pas être perçues comme une menace, alerte le Conseil des droits de l’homme

30 septembre 2021
Droits de l'homme

Un expert indépendant des Nations Unies s’est dit préoccupé par la tendance des États à considérer les manifestations pacifiques comme une menace pour la sécurité et à imposer des restrictions légales et autres pour les empêcher d’avoir lieu. 

« Je suis alarmé par la tendance à l’usage injustifié ou disproportionné de la force par les forces de sécurité, qui se traduit par des meurtres, des arrestations arbitraires de manifestants et de personnes qui cherchent à surveiller et à rendre compte de manifestations pacifiques, ainsi que par des abus sexuels à l’encontre de manifestantes », a déclaré lors d’une réunion-débat hier mercredi en fin de journée, le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, Clément Nyaletsossi Voule.

Il s’est aussi dit préoccupé par la tendance des États à considérer les manifestations pacifiques comme une menace pour la sécurité et à imposer des restrictions légales et autres pour les empêcher d’avoir lieu.

« Les membres de groupes vulnérables qui prennent part à des manifestations sont confrontés à des obstacles supplémentaires, car ils doivent également faire face à des restrictions plus importantes pour accéder à la justice », a ajouté M. Voule.

Usage excessif de la force contre des manifestants dans au moins 79 pays

Dans cette répression, les technologies numériques sont exploitées par des États et des acteurs non étatiques malveillants pour restreindre les droits de l’homme dans le cadre de manifestations pacifiques ainsi que pour réduire au silence, surveiller et harceler les dissidents, les militants et les manifestants. 

Les gouvernements recourent aussi de plus en plus souvent à des fermetures d’Internet en amont des manifestations, des mesures qui selon M. Voule n’ont aucun fondement juridique, ou sont fondées sur des lois qui accordent des pouvoirs étendus aux forces de sécurité en vertu d’une interprétation vague de la « sécurité nationale ». 

De son côté, la Secrétaire générale de l’organisation non gouvernementale CIVICUS, Lysa John, a indiqué que depuis le début de la pandémie de Covid-19, son organisation avait recensé un usage excessif de la force contre des manifestants dans au moins 79 pays.

« Ce qui inclut l’utilisation de la force meurtrière entraînant la mort de manifestants dans au moins 28 pays », a-t-elle dit devant le Conseil des droits de l’homme.

Les lignes directrices de l’ONU sur « l’utilisation des armes à létalité réduite 

Plus largement, la Cheffe des droits de l’homme a indiqué que la situation actuelle est marquée par de nombreuses violations des droits de l’homme survenant dans le contexte de manifestations pacifiques. 

« Il s’agit notamment d’exécutions extrajudiciaires ou sommaires, d’arrestations et de détentions arbitraires, de disparitions forcées, de torture, ou encore de la criminalisation d’individus et de groupes pour le seul fait d’avoir organisé des manifestations pacifiques ou d’y avoir participé », a affirmé la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet. 

D’autre part, Mme Bachelet a salué le travail des journalistes et des autres membres de la société civile qui, malgré des risques importants, jouent un rôle essentiel dans la protection et la promotion des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques.

La protection des droits de l’homme dans le contexte des manifestations pacifiques reste donc une priorité pour le Haut-Commissariat, a indiqué Mme Bachelet.  Pour aider les États, ce dernier a élaboré plusieurs directives dans ce domaine, notamment les lignes directrices sur « l’utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l’application des lois » ou encore un rapport sur « l’incidence des nouvelles technologies sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des rassemblements, y compris des manifestations pacifiques ».

 

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Manifestations sanglantes|Droit de manifester|Conseil des droits de l'homme

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