Bélarus : la cheffe des droits de l’homme de l’ONU crée une mission d’enquête

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a annoncé mercredi la nomination de trois experts de haut niveau pour participer à une mission d’établissement des faits sur le Bélarus.

Cette mission d'enquête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) aidera Mme Bachelet à mener un examen complet des allégations de violations des droits de l'homme commises au Bélarus depuis le 1er mai 2020, notamment la possible dimension de genre de ces violations.

Les experts nommés sont Karinna Moskalenko (Russie) qui assumera la présidence de la mission, Susan Bazilli (Canada) et Marko Milanović (Serbie).

Selon la Haut-Commissaire, le schéma de longue date et chronique de violations systémiques au Bélarus a été mis en évidence l’année dernière. Des violations qui, selon elle, ont gagné en intensité dans le contexte de l'élection présidentielle et au-delà, alors que les libertés fondamentales sont systématiquement refusées. « Le travail de la mission d’enquête jouera un rôle important pour garantir la responsabilité des violations qui ont alimenté la crise », a dit Mme Bachelet.

Dans sa résolution 46/20, adoptée le 29 mars 2021, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) a condamné les graves violations des droits de l'homme en cours au Bélarus dans le cadre de l'élection présidentielle de 2020. Le CDH a demandé à la Haut-Commissaire de suivre et de rendre compte de la situation des droits de l'homme dans le pays, et de collecter, consolider, préserver et analyser les informations et les preuves en vue de contribuer à la responsabilité des auteurs de violations et à la justice pour les victimes et, dans la mesure du possible, à identifier les responsables.

La résolution demande à la Haut-Commissaire de présenter une mise à jour orale intérimaire au Conseil des droits de l'homme lors de sa 48e session en septembre 2021, et un rapport écrit détaillé à sa 49e session en mars 2022.

A propos des experts nommés à cette mission d’enquête :

Karinna Moskalenko est une avocate spécialisée dans les droits de l'homme qui, en 2001, est devenue la première avocate russe à plaider avec succès une affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme. Depuis 2017, elle est directrice du Centre de la protection internationale à Strasbourg. De 1999 à 2007, elle a été membre du Conseil d'experts du Plénipotentiaire sur les droits de l'homme pour la Fédération de Russie. Depuis 1999, elle est membre du groupe Moscou Helsinki. Elle travaille comme juriste pour le Centre d'assistance à la protection internationale de Moscou, qu'elle a fondé en 1994. Le Centre a déposé et remporté plus de 500 affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme. Mme Moskalenko est membre honorable de la Commission internationale de juristes, où elle a été commissaire de 2003 à 2018.

Marko Milanović est professeur de droit international public à l'Université de Nottingham et associé du Centre de Belgrade pour les droits de l'homme. Il est membre du comité de rédaction de l'European Journal of International Law. Il a été professeur invité à la Michigan Law School, à la Columbia Law School, à la Deakin Law School, à la faculté de droit de l'Université des Philippines et à l'Académie de droit international humanitaire et des droits de l'homme de Genève. Il a de solides antécédents en matière de publications dans les domaines du droit des droits de l'homme, du droit international public, du droit pénal international et du droit international humanitaire. Ses travaux ont été cités, entre autres, par des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour suprême du Royaume-Uni et de la Haute Cour d'Angleterre et du Pays de Galles.

Susan Bazilli, Directrice du Projet international des droits de la femme (IWRP), est une avocate, chercheuse, éducatrice et défenseure qui travaille dans le monde entier sur les questions des droits des femmes et des droits humains depuis 30 ans. Elle est l’auteur de nombreuses publications sur les droits des femmes, dont le texte novateur «Mettre les femmes à l’ordre du jour: les femmes, la loi et la Constitution en Afrique australe». De 1998 à aujourd'hui, Mme Bazilli a été associée au IWRP au Canada et au niveau international. Son travail a inclus une formation aux droits humains des femmes dans les Balkans, la région de la Baltique et en Afrique de l'Est, ainsi que des missions pour l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Azerbaïdjan, au Kirghizistan et diverses missions pour l'ONU en Asie du Sud-Est, Asie centrale et Afrique subsaharienne.