Afghanistan : l’ONU appelle à un meilleur accès à la justice pour les femmes et les filles

7 décembre 2020

Les femmes et les filles afghanes sont laissées pour compte par le système judiciaire du pays, leur accès à la justice pour les crimes de violence restant précaire, selon un nouveau rapport des Nations Unies publié ce lundi, qui s’inquiète aussi du nombre de femmes se suicidant, s’immolant en raison de la violence.

Dans leur rapport conjoint, la Mission des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et le Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme appellent Kaboul à « modifier la loi pour que le système judiciaire fonctionne pour les femmes victimes de violence ».

Si la réponse du système judiciaire aux femmes victimes de violence s’est améliorée ces dernières années, elle continue de les décevoir à de nombreux égards, fait valoir le rapport.

L’impunité reste bien trop courante - Deborah Lyons, Représentante spéciale des Nations Unies pour l’Afghanistan

Seule la moitié des crimes de violence contre les femmes et les jeunes filles documentés ont été portés devant un tribunal et « l’impunité reste monnaie courante ».

« La dure réalité est que trop de femmes et de filles ne voient toujours pas la justice pour les violences qu’elles subissent, et l’impunité reste bien trop courante », a déclaré Deborah Lyons, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour l’Afghanistan.

Le rapport a ainsi documenté 22 cas de meurtres perpétrés pour des raisons dites « d’honneur ». Bien que l’honneur ne soit plus accepté comme une circonstance atténuante pour les meurtres en vertu du code pénal afghan de 2018, le fait que de tels meurtres se poursuivent indique que les croyances et traditions persistent dans certaines communautés selon laquelle les femmes peuvent être punies pour préserver ou rétablir l’intégrité morale de la famille.

Le rapport souligne que les « crimes d’honneur » documentés ont entraîné un taux de condamnation beaucoup plus faible (22%) que les meurtres sans lien avec « les crimes d’honneur » (51%).

Filles mariées de force et femmes s’immolant

Tout aussi préoccupant est le fait que 40 cas de femmes ayant eu recours à l’auto-immolation ou s’étant suicidées après avoir subi des violences ont été documentés. Ces actes désespérés suggèrent qu’elles n’ont pas le sentiment que le système judiciaire leur offre une chance de sécurité ou de réparation.

« Il est à la fois déchirant et révoltant que les filles et les femmes ne voient pas d’autre option pour échapper à la violence que de mettre fin à leur vie », a déclaré la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

Dans plusieurs cas, la loi victimise à nouveau des femmes et des filles qui ont déjà énormément souffert - Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l'homme

L’autre source de préoccupation relevée par le rapport concerne les enfants mariés de force. Sur 16 cas de mariage d’enfants documentés dans le rapport, un seul a abouti à la condamnation de l’auteur.

Étant donné que la grande majorité des mariages d’enfants sont arrangés ou tolérés par les familles des filles, l’ONU juge qu’il est « irréaliste de s’attendre à ce que les filles elles-mêmes puissent déposer une plainte et la faire valoir devant les tribunaux ». 

Parmi les cas détaillés, le document évoque l’épisode dans lequel deux hommes auraient échangé leurs filles de 13 et 14 ans comme épouses. Les filles ont porté plainte auprès de la police locale et les auteurs présumés ont été rapidement arrêtés. « Cependant, quelques semaines plus tard, le ministère public a classé l’affaire car les filles, ainsi que leurs mères, ont retiré leur plainte. Les auteurs présumés ont été libérés », rappelle l’ONU.

« Dans plusieurs cas, la loi victimise à nouveau des femmes et des filles qui ont déjà énormément souffert », a fait valoir Mme Bachelet. Pour la cheffe des droits de l’homme de l’ONU, « il est effroyable que les survivantes qui ont été battues ou mariées contre leur gré soient laissées à elles-mêmes et que l’État ne les protège pas, à moins qu’elles ne portent plainte et ne fassent valoir leurs droits ».

Photo : UNICEF/Marko Kokic
Deux sœurs posent pour une photo à l'école dans la province de Nangarhar, en Afghanistan.

Des « tests de virginité »

Les enquêtes et les poursuites dans les affaires de viol soulèvent également de graves inquiétudes. Les examens médicaux fournis aux femmes après avoir signalé un viol se sont révélés dans de nombreux cas non conformes aux meilleures pratiques, comme celle consistant à s’assurer que les femmes donnent leur consentement en toute connaissance de cause.

Les informations indiquent également que certaines femmes sont en fait soumises à ce qu’on appelle des « tests de virginité » après avoir signalé un viol. Dans ces conditions, l’ONU demande que « ces examens soient pleinement criminalisés, sans exception, et que ceux qui les pratiquent soient poursuivis ».

J'appelle les autorités afghanes à modifier la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes - Michelle Bachelet, Haut-Commissaire aux droits de l'homme

Ce document intitulé « En quête de justice pour les crimes de violence contre les femmes et les filles » est basé sur le suivi du traitement judiciaire des crimes signalés entre septembre 2018 et février 2020. Au cours de cette période, un total de 303 crimes de violence contre les femmes et les filles ont été analysés.

La période de référence se situe avant l’impact de la pandémie de Covid-19. L’ONU craint que la crise liée au coronavirus n’ait « accru la vulnérabilité des femmes et les obstacles à la protection et à la justice ».

Si l’ONU reconnait « les efforts déployés par les autorités afghanes au fil des ans » pour un système judiciaire juste, égal et non discriminatoire, elle estime que « cela ne suffit pas ». Les Nations Unies plaident la mise en œuvre de changements juridiques, administratifs et culturels afin d’abandonner « un système judiciaire profondément injuste ».

« J’appelle les autorités afghanes à modifier la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes afin de garantir que les autorités aient le pouvoir d’enquêter et de poursuivre toutes les infractions, que la victime dépose ou retire sa plainte », a conclu Mme Bachelet.

 

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