Hong Kong : l’ONU alarmée par les arrestations depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité

3 juillet 2020

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) s’est dit inquiet de la définition « vague et excessivement large » des infractions contenues dans la loi sur la sécurité nationale qui s’applique à Hong Kong et « alarmé » par les arrestations qui y sont  menées depuis son entrée en vigueur mercredi.

 

Pékin a promulguée mercredi une « loi sur la sécurité nationale » s’appliquant à la Région administrative spéciale (RAS) d’Hong Kong à la veille du 23e anniversaire de la rétrocession à la Chine de l’ancienne colonie britannique.

Plusieurs personnes ont manifesté à Hong Kong depuis l’entrée en vigueur de cette oi. Selon les informations rapportées par la presse, plus d’une centaine de manifestants ont été arrêtées.

« Nous sommes alarmés par le fait que des arrestations sont déjà effectuées en vertu de la loi avec effet immédiat, alors que l’on ne dispose pas d’informations complètes sur la définition et l’étendue des infractions » couvertes par cette loi, a déclaré vendredi le porte-parole du HCDH, Rupert Colville, lors d’un point de presse virtuel depuis Genève.

Les services de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, ont d’ailleurs mené une première évaluation de la loi sur la sécurité nationale adoptée mercredi. « Nous sommes en train d’analyser très attentivement le contenu de cette nouvelle loi pour vérifier sa conformité avec les obligations internationales en matière de droits de l’homme applicables à Hong Kong », a déclaré M. Colville.

« Nous craignons que la définition de certaines des infractions contenues dans la loi soit vague et trop large », a relevé le porte-parole, soulignant que « cela peut conduire à une interprétation et une application discriminatoires ou arbitraires de la loi ». Une situation, qui selon lui, pourrait « nuire à la protection des droits de l’homme ».

Pour le HCDH, il est essentiel que les infractions créées en vertu de la législation sur la sécurité nationale soient conformes au principe de légalité, consacré par l’article 15 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. « Comme l’a fait remarquer la Haute-Commissaire dans le communiqué de presse publié le 19 juin, ces lois ne devraient jamais être utilisées pour criminaliser des comportements et des expressions qui sont protégés par le droit international relatif aux droits de l’homme », a fait valoir M. Colville.

La nouvelle loi sur la sécurité nationale vise à punir les actes de séparatisme, selon Carrie Lam

De même, la collusion avec des pays étrangers pourrait violer les libertés fondamentales, notamment le droit de manifester. « Nous sommes également préoccupés par les dispositions régissant l’infraction de "collusion avec un pays étranger ou avec des éléments extérieurs en vue de mettre en danger la sécurité nationale" figurant à l’article 29 », a-t-il détaillé.

Cela pourrait conduire « à une restriction de l’espace civique » et aboutir « à criminaliser les défenseurs et les militants des droits de l’homme ».

A noter qu’à l’ouverture de la 44e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la Cheffe de l’exécutif de la Région administrative spéciale (RAS) d’Hong Kong avait expliqué que la nouvelle loi sur la sécurité nationale vise à punir les actes de séparatisme et de terrorisme et la collusion avec les forces extérieures et étrangères. « La majorité des habitants de Hong Kong seraient ainsi mieux protégés », avait déclaré mardi dernier Carrie Lam lors d’une déclaration faite au Conseil par vidéoconférence.

Selon la Cheffe de l’exécutif de la RAS d'Hong Kong, la loi retient le principe de la présomption d’innocence et ne sera pas rétroactive, sauf dans certains cas exceptionnels. Les autorités veilleront à ce que le principe d’« un pays, deux systèmes » ne soit pas remis en cause, avait assuré Mme Lam.

 

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