Covid-19 : les restrictions ne doivent pas empêcher la liberté de réunion et d'association (expert de l'ONU)

14 avril 2020

Un expert indépendant de l’ONU a appelé mardi les États à ne pas utiliser les déclarations d'état d'urgence pendant la crise du Covid-19 pour imposer des restrictions massives à la liberté de réunion et d'association pacifiques.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association, Clément Nyaletsossi Voule, a publié des directives détaillées que les gouvernements et les forces de l'ordre doivent suivre pour éviter des violations des droits de l'homme.

« Aucun pays ni gouvernement ne peut résoudre cette crise sanitaire à lui seul et je suis préoccupé par les tendances et les limitations inquiétantes qui émergent des rapports de la société civile dans le monde, y compris sur la capacité de la société civile à soutenir une réponse efficace au Covid-19 », a déclaré l’expert dans un communiqué de presse.

M. Voule a rappelé que « les organisations de la société civile sont essentielles pour aider les États à élaborer des politiques inclusives, à diffuser des informations et à fournir un soutien social aux communautés vulnérables dans le besoin ».

Dans ses 10 directives, l'expert a indiqué que lorsque de nouvelles lois ou réglementations sont adoptées, toute limitation des droits imposée doit respecter les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité.

La libre circulation de l'information est cruciale en temps de crise et les lois criminalisant les « fausses nouvelles », y compris celles visant les défenseurs des droits de l'homme, doivent être évitées, a-t-il précisé.

L'état d'urgence ne suspend pas les libertés de réunion pacifique et d'association - Clément Nyaletsossi Voule

« Il est inadmissible de déclarer des restrictions générales aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales », a déclaré M. Voule.

Selon lui, des exemptions devraient être prévues pour les acteurs de la société civile, en particulier ceux qui suivent les droits de l'homme, les syndicats, les services sociaux fournissant une aide humanitaire et les journalistes couvrant la gestion de la crise.

« L'état d'urgence ne suspend pas les libertés de réunion pacifique et d'association », a déclaré l'expert des droits de l'homme.

M. Voule a déclaré que ses lignes directrices pourraient aider les États à réévaluer les mesures déjà en place pour garantir le respect de leurs obligations en matière de droits de l'homme et pour tenir pleinement compte des demandes des citoyens.

 

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