Cisjordanie : les colonies de peuplement israéliennes restent illégales (ONU)

19 novembre 2019

Le Bureau des droits de l’homme de l’ONU a affirmé mardi que les colonies de peuplement israéliennes demeurent illégales.

« En tant que membres du Secrétariat de l’ONU, nous continuons de suivre la position de longue date des Nations Unies selon laquelle les colonies israéliennes violent le droit international », a dit aux médias mardi lors d'un point de presse à Genève, Rupert Colville, porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Lundi, les Etats-Unis ont annoncé que « l’établissement de colonies de civils israéliens en Cisjordanie occupé n’est pas en soi contraire au droit international ».

Selon les services de la Haut-Commissaire Michelle Bachelet, « un changement dans la position politique d’un État ne modifie pas le droit international existant, ni son interprétation par la Cour internationale de Justice et le Conseil de sécurité ».

Le 23 décembre 2016, le Conseil de sécurité avait exigé qu’Israël arrête « immédiatement et complètement » toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. 

L’adoption, par 14 voix pour et une abstention –États-Unis–, la résolution 2334 (2016) avait souligné qu’il était essentiel qu’Israël mette un terme à ses activités de peuplement « pour préserver la solution des deux États », que le Conseil considère comme étant « en péril ».

« Ce n'est pas un pas vers la paix ou la justice dans le conflit israélo-palestinien » - expert

De son côté, un expert de l’ONU a condamné mardi la décision américaine de « jeter aux oubliettes le droit international », ajoutant qu’elle constituait une « rupture décisive avec le consensus international et ne fera que renforcer l'occupation israélienne perpétuelle ».

« Ce n'est pas un pas vers la paix ou la justice dans le conflit israélo-palestinien », a déclaré Michael Lynk, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967. « La décision du gouvernement américain d'abandonner le droit international et de légitimer les colonies israéliennes illégales est probablement le tout dernier clou dans le cercueil de la solution à deux États ».

« Cela permet au gouvernement israélien d'annexer officiellement une grande partie de la Cisjordanie occupée, comme il l'a déjà fait pour Jérusalem-Est », a-t-il dit. « Cela ne fera que confirmer la réalité d'un État caractérisé par un système rigide à deux niveaux de droits juridiques et politiques, fondé sur l'ethnicité et la religion. Cela répondrait à la définition internationale de l'apartheid ».

Actuellement, il y a environ 240 colonies israéliennes et environ 650.000 colons israéliens à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. La communauté internationale considère depuis longtemps que ces colonies constituent une violation flagrante de la quatrième Convention de Genève de 1949 (article 49, par. 6). La Convention interdit strictement à une puissance occupante d'installer sa propre population civile sur le territoire qu'elle occupe.

 

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