Experts : l'Afrique du Sud doit poursuivre ses efforts pour réglementer le mercenariat
« Le gouvernement d'Afrique du Sud doit poursuivre ses efforts pour renforcer l'arsenal législatif encadrant les activités des sociétés privées militaires et de sécurité qui exportent leurs services à l'étranger », a déclaré vendredi le président du Groupe de travail de l'ONU sur l'utilisation des mercenaires, Alexandre Nikitine, au terme d'une visite de dix jours dans ce pays.
« Le Groupe de travail recommande que le gouvernement prenne les mesures nécessaires pour veiller à ce que la législation existante soit renforcée et comprenne un mécanisme de surveillance », a poursuivi le chef de l'équipe de cinq experts composant ce Groupe créé en 2005 par la Commission des droits de l'homme de l'ONU.
Après la fin de l'apartheid en 1994, de nombreux Sud-Africains ont été recrutés et employés par les sociétés privées militaires et de sécurité opérant dans le monde entier, amenant le pays à être l'un des premiers dans le monde à se doter d'une législation encadrant ce type d'assistance militaire étrangère, dès 1998.
Selon le Groupe de travail, « il ne fait toutefois aucun doute que le régime réglementaire mis en place a été confronté à de nombreux défis dans sa mise en uvre ». Ses membres ont notamment cité des entretiens avec des autorités locales, qui ont largement reconnu que l'implication de Sud-Africains employés de sociétés privées militaires et de sécurité dans la tentative de putsch en Guinée équatoriale en 2004 avait montré les limites de la législation sud africaine de 1998.
Révisée en 2006 pour élargir le spectre des activités réglementées, la nouvelle législation n'est toutefois toujours pas entrée en vigueur, ce que le Groupe de travail a déploré. Il a en particulier insisté sur le rôle central du Comité de contrôle des armes classiques dans la mise en uvre de cette législation, l'organe ayant la responsabilité d'autoriser l'exportation de services militaires et de sécurité à l'étranger.
Le Groupe de travail a également rappelé que la mise en place d'un régime de réglementation et de surveillance des sociétés privées militaires et de sécurité n'était « qu'une première étape pour lutter contre l'impunité et s'assurer que les auteurs de violations des droits de l'homme rendent des comptes ».
Pour conclure, les experts ont salué « le rôle important joué par le gouvernement sud-africain dans les efforts internationaux à l'ONU visant à établir un cadre réglementaire international, avec un instrument juridiquement contraignant, pour assurer la responsabilité des sociétés privées militaires et de sécurité en cas de violations des droits de l'homme ».
Le Groupe de travail, qui réunit les experts Alexander Nikitin (Russie), Amada Benavides de Pérez (Colombie), José Luis Gómez del Prado (Espagne), Najat al-Hajjaji (Lybie) et Faiza Patel (Pakistan), rendra un rapport sur cette visite au Conseil des droits de l'homme de l'ONU dans les prochains mois.