CPI : second mandat d'arrêt contre le Président du Soudan pour génocide

La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré lundi un second mandat d'arrêt contre le président du Soudan, Omar Hassan Ahmad Al-Bachir, pour génocide.

La Chambre considère qu'il y a des motifs raisonnables de croire en sa responsabilité pénale pour trois chefs de génocide à l'encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa : génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique.

Ce second mandat d'arrêt ne remplace ni ne révoque en aucun cas le premier mandat d'arrêt délivré à l'encontre de M. Al Bachir le 4 mars 2009, qui demeure en vigueur. Dans ce dernier, la Chambre préliminaire I avait considéré qu'il y a des motifs raisonnables de croire que M. Al Bachir a engagé sa responsabilité pénale pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol) et deux chefs de crimes de guerre (fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage).

La Chambre préliminaire I avait, le 4 mars 2009, rejeté la requête du Procureur en ce qui concerne la charge de génocide. Le 6 juillet 2009, le Procureur avait interjeté appel contre cette décision. Le 3 février 2010, la Chambre d'appel a rendu son arrêt concernant l'appel interjeté par le Procureur, par lequel elle a annulé, à l'unanimité, la décision rendue le 4 mars 2009 par la Chambre préliminaire I, en ce que celle-ci avait décidé de ne pas délivrer de mandat d'arrêt à raison de la charge de génocide en appliquant une norme erronée d'administration de la preuve. La Chambre d'appel a alors demandé à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d'arrêt devrait être élargi pour couvrir cette charge. Appliquant la bonne norme d'administration de la preuve identifiée par la Chambre d'appel, la Chambre préliminaire I a conclu lundi qu'il y a des motifs raisonnables de croire que M. Al Bachir a agi avec l'intention spécifique de détruire, en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.

La Chambre préliminaire I a demandé au Greffier de la Cour de préparer une requête supplémentaire de coopération sollicitant l'arrestation et la remise d'Omar Al Bachir pour les chefs d'accusation énumérés dans le premier et le second mandat d'arrêt. Le Greffier transmettra ces requêtes au Soudan, à tous les États parties au Statut de Rome et à tous les membres du Conseil de sécurité de l'ONU qui ne sont pas parties au Statut ; il devra également transmettre à tout autre État, si les circonstances l'exigent, toute requête additionnelle d'arrestation et de remise à la Cour.

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, est « profondément préoccupé par la nature des accusations contre le Président Al-Bachir » et il appelle « le gouvernement à fournir tout son soutien au travail de la CPI », a dit lundi un de ses porte-parole lors d’un point de presse à New York.

« Le Secrétaire général réitère son appel à toutes les parties au processus de paix à arriver à un accord global et inclusif, répondant aux causes profondes du conflit et aux questions se rapportant à la justice, aux compensations et aux retours », a-t-il ajouté.

La situation au Darfour a été déférée à la CPI par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans sa résolution 1593 du 31 mars 2005. Quatre affaires sont en cours devant la CPI dans le cadre de cette situation.

La CPI est la seule cour internationale permanente dont la finalité première est d'aider à mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, contribuant ainsi à leur prévention.