RDC : la CPI rejette l'appel du Congolais Germain Katanga

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi à la majorité de rejeter l'appel du chef de milice congolais Germain Katanga, qui dénonçait l'illégalité de sa détention et demandait une suspension de la procédure.

En audience publique, le Président de la Chambre pour cet appel, le juge Daniel Nsereko, a rappelé que le 30 juin 2009, M. Katanga avait soumis une requête en illégalité de la détention et en suspension de la procédure à son encontre, en raison de son arrestation et détention prétendument illégales en République démocratique du Congo (RDC) avant sa remise à la CPI.

Le 20 novembre 2009, la Chambre de première instance II a rejeté cette requête sans se prononcer sur son bien-fondé, considérant qu'elle avait été déposée tardivement. En l'occurrence, sept mois après que la Chambre ait invité les parties à lui adresser toutes questions pertinentes sur lesquelles elles souhaitaient que la Chambre se prononce.

Considérant que cette décision était fondée, puisque les textes juridiques de la Cour soulignent le besoin de diligence et de célérité des procédures, et rappelant que dans ses conclusions la Chambre de première instance II a indiqué que les parties devaient agir « en temps utile » ou « dans un délai raisonnable », la Chambre d'appel a estimé que la décision de la Chambre de première instance ne contrevenait pas au droit de M. Katanga à un procès équitable, qu'il avait été prévenu suffisamment en avance et qu'il avait donc eu l'occasion de lever la question de l'illégalité de son arrestation et de sa détention en RDC bien plus tôt. Par conséquent, l'appel de Germain Katanga est rejeté et la décision de la Chambre de première instance II est confirmée. Le procès qui a débuté le 24 novembre 2009 se poursuit.

Germain Katanga, également connu sous le nom de ''Simba'', 29 ans, a été arrêté en RDC en 2007, puis transféré au siège de la CPI, à La Haye, aux Pays Bas. Ancien commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), il est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité perpétrés en Ituri, dans le nord est de la RDC.

Le chef des FRPI, une milice créée fin 2002, est notamment accusé de « meurtre d'environ 200 civils, atteintes graves à l'intégrité physique de civils ; arrestation, menace avec des armes et enfermement de civils dans une pièce remplie de cadavres ; pillages ; réduction en esclavage sexuel de plusieurs femmes et filles ; et participation active d'enfants âgés de moins de 15 ans à ladite attaque ».

En audience publique, le Président de la Chambre pour cet appel, le juge Daniel Nsereko, a rappelé que le 30 juin 2009, M. Katanga avait soumis une requête en illégalité de la détention et en suspension de la procédure à son encontre, en raison de son arrestation et détention prétendument illégales en République démocratique du Congo (RDC) avant sa remise à la CPI.

Le 20 novembre 2009, la Chambre de première instance II a rejeté cette requête sans se prononcer sur son bien-fondé, considérant qu'elle avait été déposée tardivement. En l'occurrence, sept mois après que la Chambre ait invité les parties à lui adresser toutes questions pertinentes sur lesquelles elles souhaitaient que la Chambre se prononce.

Considérant que cette décision était fondée, puisque les textes juridiques de la Cour soulignent le besoin de diligence et de célérité des procédures, et rappelant que dans ses conclusions la Chambre de première instance II a indiqué que les parties devaient agir « en temps utile » ou « dans un délai raisonnable », la Chambre d'appel a estimé que la décision de la Chambre de première instance ne contrevenait pas au droit de M. Katanga à un procès équitable, qu'il avait été prévenu suffisamment en avance et qu'il avait donc eu l'occasion de lever la question de l'illégalité de son arrestation et de sa détention en RDC bien plus tôt. Par conséquent, l'appel de Germain Katanga est rejeté et la décision de la Chambre de première instance II est confirmée. Le procès qui a débuté le 24 novembre 2009 se poursuit.

Germain Katanga, également connu sous le nom de ''Simba'', 29 ans, a été arrêté en RDC en 2007, puis transféré au siège de la CPI, à La Haye, aux Pays Bas. Ancien commandant de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), il est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité perpétrés en Ituri, dans le nord est de la RDC.

Le chef des FRPI, une milice créée fin 2002, est notamment accusé de « meurtre d'environ 200 civils, atteintes graves à l'intégrité physique de civils ; arrestation, menace avec des armes et enfermement de civils dans une pièce remplie de cadavres ; pillages ; réduction en esclavage sexuel de plusieurs femmes et filles ; et participation active d'enfants âgés de moins de 15 ans à ladite attaque ».