La situation financière du Tribunal spécial pour la Sierra Leone jugée préoccupante

16 juillet 2009

La présidente et le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone ont appelé jeudi, devant le Conseil de sécurité, les États Membres à soutenir financièrement cette juridiction, qui juge actuellement, à La Haye, l'ancien président du Libéria, Charles Taylor.

Renate Winter et Stephen Rapp, qui ont chacun présenté un exposé sur les activités du Tribunal spécial, ont affirmé que la situation financière de celui-ci était préoccupante, relayant ainsi les inquiétudes déjà exprimées par le Secrétaire général.

Le Tribunal spécial aurait besoin d'environ 30 millions de dollars pour mener à bien ses travaux, a ainsi indiqué sa présidente. Faute d'obtenir un tel financement, il pourrait ne plus être en mesure de retenir le personnel compétent et d'établir un mécanisme chargé des fonctions résiduelles, a-t-elle ajouté.

Reconnaissant que le Conseil de sécurité n'était pas directement impliqué dans les questions financières, M. Rapp a, de son côté, proposé qu'il encourage instamment les États Membres à promettre des fonds, et à les verser dans des délais raisonnables.

La présidente et le Procureur ont dressé un bilan des travaux accomplis depuis ces six dernières années. Le Bureau du Procureur a ainsi inculpé 13 personnes. Ces 13 inculpations ont été confirmées par la Chambre d'appel.

Le Tribunal spécial, officiellement créé en 2002, a regroupé ses procédures en quatre affaires principales. Trois des procès ont eu lieu à Freetown contre les dirigeants des Forces de défense civile, du Conseil révolutionnaire des forces armées (CRFA) et du Front révolutionnaire uni (RUF). Le quatrième procès, celui de l'ancien président du Libéria, Charles Taylor, se déroule à La Haye pour des raisons de sécurité.

Le Tribunal spécial prévoit qu'un jugement sera rendu en juillet 2010 et que les peines seront prononcées un mois plus tard. En février 2011, lorsque la décision de la Chambre d'appel concernant le procès de Charles Taylor sera rendue, le Tribunal spécial aura conclu l'ensemble de ses activités judiciaires, a expliqué Mme Winter.

La plupart des délégations se sont déclarées sensibles aux difficultés financières rencontrées par le Tribunal spécial. Le représentant de l'Ouganda a invité tous les États Membres à réunir les fonds nécessaires pour lui permettre de poursuivre ses travaux, tandis que son homologue des États-Unis a plaidé en faveur de la création d'un fonds d'affectation spéciale pour assister le Tribunal dans son fonctionnement.

 

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