Armes de destruction massive : le Conseil de sécurité proroge le mandat du 'Comité 1540'
Le Conseil de sécurité a prorogé ce matin, pour une période de trois ans se terminant le 25 avril 2011, le mandat du Comité chargé de suivre la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) qui vise à empêcher des acteurs non étatiques d'accéder aux armes de destruction massive.
Le « Comité 1540 », doit « redoubler d'efforts pour encourager l'application intégrale de la résolution 1540 par tous les États », grâce à un programme de travail prévoyant la collecte d'informations sur l'état d'avancement de la mise en uvre de tous les aspects de la résolution, à des activités de mobilisation, à un dialogue, à une assistance et à une coopération, indique la résolution 1810 (2008), adoptée ce matin à l'unanimité.
Le Conseil « demande à nouveau à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de présenter sans tarder au Comité leur premier rapport sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre pour mettre en uvre la résolution 1540 (2004) ».
La résolution 1540 (2004) stipule que les États doivent s'abstenir d'apporter un appui, quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, et ont l'obligation impérative de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération de telles armes.
Au terme des trois ans, le Comité devra soumettre au Conseil un rapport indiquant si la résolution a été appliquée et ses prescriptions satisfaites.