Armes de destructions massive : le Conseil de sécurité demande la coopération des Etats pour éviter leur diffusion
Le Conseil de sécurité a décidé aujourd’hui de proroger, pour une nouvelle période de deux ans se terminant le 27 avril 2008, le mandat du Comité chargé de suivre la mise en œuvre de sa résolution relative au non-accès des acteurs non étatiques aux armes de destruction massive (ADM).
Aux termes de la résolution 1673 adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil de sécurité a demandé au Comité de redoubler d’efforts pour encourager l’application intégrale par tous les États de la résolution 1540 (2004).
Cette mise en oeuvre doit se faire notamment grâce à un programme de travail prévoyant la collecte d’informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de tous les aspects de la résolution, à des activités de mobilisation, à un dialogue, à une assistance et à une coopération portant plus spécialement sur la comptabilisation, la protection physique, les contrôles aux frontières et de police et les contrôles nationaux des exportations et des transbordements.
Le 27 avril 2008, au plus tard, le Comité devra soumettre au Conseil un rapport indiquant si la résolution a été intégralement appliquée, moyennant la mise à exécution de toutes les demandes qu’elle contient.
Dans son dernier rapport, le Président du Comité, Peter Burian de la Slovaquie, rappelait que la résolution 1540 était le premier instrument international portant sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et les éléments connexes, d’une manière intégrée et globale.
Le Président du Comité constatait que les États n’ont pas toujours la capacité de promulguer des lois spécifiques contrôlant tous les éléments liés aux ADM parce qu’ils ne les possèdent pas sur leur territoire et considèrent, par conséquent, que cela n’est pas nécessaire.
La résolution 1540 formulant une exigence directe et contraignante, Peter Burian demandait au Conseil d’encourager les États à fournir des informations complémentaires sur l’application de la résolution, en y incluant, par exemple, une feuille de route ou un plan d’action sur les mesures qu’il reste à prendre.