R. D. Congo : le Conseil de sécurité reconduit pour un an l'embargo sur les armes

31 juillet 2006

Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de reconduire jusqu'au 31 juillet 2007 l'embargo sur les armes imposé aux groupes armés actifs dans les Kivus et dans l'Ituri, dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC), l'étendant aux responsables du recrutement d'enfants.

Les mesures qui ont été reconduites par la résolution 1698 (2006), adoptée aujourd'hui à l'unanimité, concernent l'interdiction de la fourniture ou de la vente, par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale, d'armes, de matériels connexes, d'assistance ou de formation, à tous les groupes armés et milices, qu'ils soient étrangers ou congolais, opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l'Ituri.

Cet embargo avait été imposé par la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité a « exigé de nouveau de toutes les parties, autres que les unités de l'armée et de la police congolaises, disposant de capacités militaires en Ituri, dans le Nord-Kivu ou dans le Sud-Kivu, qu'elles aident le Gouvernement d'unité nationale et de transition à mettre en ?uvre ses engagements en matière de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants étrangers et congolais ».

Toujours aux termes de ce même texte, le Conseil exige aussi de toutes les parties qu'elles mettent fin aux atteintes portées à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies ».

Le Conseil exige à nouveau par ailleurs que les Gouvernements de l'Ouganda, du Rwanda, de la République démocratique du Congo et du Burundi prennent des mesures pour faire cesser l'utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l'embargo sur les armes ou aux activités de groupes armés présents dans la région.

Le Conseil a en outre décidé aujourd'hui que ces mesures s'appliqueront également aux responsables politiques et militaires ayant recruté ou employé des enfants dans des conflits armés en violation du droit international et aux individus ayant commis des violations graves du droit international impliquant des actes visant des enfants dans des conflits armés, des violences sexuelles à leur encontre, des enlèvements et des déplacements forcés.

 

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