Le Conseil de sécurité exige de l'Iran la suspension de ses activités d'enrichissement

31 juillet 2006

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui par 14 voix moins celle du Qatar une résolution qui demande à l'Iran de suspendre, sous vérification de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), « toutes ses activités liées à l'enrichissement [nucléaire] et au retraitement, y compris la recherche-développement », lui donnant jusqu'au 31 août pour s'y conformer.

La résolution « demande à l'Iran de prendre sans plus tarder les mesures requises par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA », « essentielles pour instaurer la confiance dans les fins exclusivement pacifiques de son programme nucléaire ».

imageRetransmission de la séance du Conseil de sécurité[78mins]

Le Conseil y « exprime sa conviction que cette suspension et le respect intégral par l'Iran » « des conditions posées par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA favoriseraient une solution diplomatique négociée garantissant que le programme nucléaire de l'Iran sert des fins exclusivement pacifiques ».

Elle « encourage l'Iran [...] à renouer ses liens avec la communauté internationale et avec l'AIEA et souligne que de tels liens serviraient les intérêts de l'Iran ».

Le Conseil « fait siennes » « les propositions de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l'Union européenne, tendant à la mise en place d'un « mécanisme global à long terme qui permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec l'Iran fondés sur le respect mutuel et d'asseoir la confiance internationale dans la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l'Iran ».

Adoptant d'ores et déjà un ensemble de mesures destinées à stopper le programme nucléaire iranien, le Conseil de sécurité « demande à tous les États, avec l'aval de leurs autorités judiciaires [...] de faire preuve de vigilance et d'empêcher les transferts de tous articles, matières, marchandises et technologies que l'Iran pourrait utiliser pour ses activités liées à l'enrichissement et ses activités de retraitement et pour ses programmes de missiles balistiques ».

La résolution demande par ailleurs « au Directeur général de l'AIEA de présenter d'ici au 31 août au Conseil des gouverneurs de l'AIEA un rapport sur l'application par l'Iran des mesures requises par le Conseil des gouverneurs et des décisions énoncées dans la présente résolution, et de soumettre parallèlement ce rapport à l'examen du Conseil de sécurité ».

Le Conseil déclare enfin « son intention, au cas ou l'Iran n'aurait pas appliqué à cette date les dispositions de la présente résolution, d'adopter, sous l'empire de l'Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, toutes autres mesures qui pourraient être requises pour persuader l'Iran de se conformer à la présente résolution et aux exigences de l'AIEA et souligne que de nouvelles décisions devront être prises si de telles mesures additionnelles s'avèrent nécessaires ».

Cette résolution est adoptée à l'en tête de l'Article 40 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, « pour rendre obligatoire la suspension réclamée par l'AIEA ».

Le Chapitre VII envisage les mesures que peut prendre le Conseil de sécurité « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ». Ce Chapitre prévoit des « mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée » mais aussi « toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales », y compris l'emploi de la force.

L'Article 40 considère le cas où « afin d'empêcher la situation de s'aggraver », le Conseil de sécurité, avant de décider des mesures à prendre, invite « les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables ».

En d'autres termes, la prise de mesures supplémentaires sur la base de cette résolution devrait se faire après une nouvelle réunion du Conseil de sécurité sur la question.

Le Conseil de sécurité avait été saisi du dossier nucléaire iranien par une résolution du Conseil des gouverneurs de l'AIEA, adoptée le 6 février dernier (dépêche du 6.02.06).

En mars dernier, le Conseil de sécurité avait adopté une déclaration présidentielle enjoignant l'Iran à se plier aux résolutions de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) visant à lui permettre de vérifier le caractère strictement civil de son programme nucléaire (dépêche du 29.03.06).

La déclaration demandait à l'AIEA de lui remettre, dans les 30 jours, un rapport sur la réponse iranienne.

Ce rapport affirmait que l'Iran continuait à enrichir de l'uranium (dépêche du 2.04.06).

Le 28 juin dernier, le Secrétaire général avait appelé l'Iran à accepter une nouvelle offre faite par les membres permanents du Conseil de sécurité et l'Allemagne afin de l'inciter à cesser son programme d'enrichissement nucléaire (dépêche du 28.06.06).

L'Iran n'a pas encore formulé de réponse à cette offre.

Le texte adopté aujourd'hui intervient quinze jours après que le Conseil a condamné, dans une résolution, les tirs de missile balistiques menés par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) (Corée du Nord) et lui demandant de renoncer à toutes ces armes et programmes nucléaires et de redevenir partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (dépêche du 15.07.06).

 

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