Sommet de Tunis : l'ICANN reste en charge d'Internet mais les Etats gèreront leur noms de domaine nationaux

16 novembre 2005

Si l'Institution privée américaine qui gère actuellement l'Internet restera en place, un accord réalisé dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l'information, devrait rendre chaque pays responsable de la gestion de ses noms de domaines nationaux et reconnaître l'égalité de tous les Etats dans la gouvernance d'Internet.

A la veille de l'ouverture du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), les délégations réunies à Tunis sont parvenues hier soir à un accord sur la gouvernance de l'Internet, a annoncé aujourd'hui la porte-parole adjointe du Secrétaire général, Marie Okabe, au siège de l'ONU, à New York.

L'accord, qui sera intégré au document final du Sommet, reconnaît que « tous les gouvernements ont un rôle et des responsabilités égales en ce qui concerne la gouvernance d'Internet ».

Il demande aussi au Secrétaire général « d'inviter les participants à un nouveau forum sur la gouvernance d'Internet, démocratique et transparent, qui n'aurait pas de fonction de surveillance et qui ne remplacerait pas les arrangements actuels, mais qui permettrait un dialogue entre parties prenantes ».

Les délégués ont aussi convenu que « si l'ICANN [Internet Corporation for Assigned Names and Numbers] restera en charge de la gestion technique d'Internet, chaque pays serait désormais en charge des noms de domaine qui relèvent de son code national », par exemple ".fr" pour la France, ".ca" pour le Canada, ".ma" pour le Maroc etc.

L'ICANN est à ce jour une organisation à but non lucratif de droit américain, dont la compétence est mondiale et dont les décisions s'imposent de fait aux Etats, alors même que le département du Commerce américain exerce un droit de veto sur ses décisions.

Dans un discours prononcé à l'ouverture su Sommet, Kofi Annan a appelé aujourd'hui au renforcement de l'« esprit de coopération entre les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organisations » (voir notre dépêche d'aujourd'hui).

Il a souligné à cet égard que les Nations Unies étaient prêtes à aider les Etats Membres à appliquer les décisions prises à l'égard de la gouvernance de l'Internet.

« Mais je tiens à préciser, pour éviter tout malentendu, que l'ONU ne souhaite pas prendre le contrôle de l'Internet, le policer ou le règlementer de toute autre manière », a-t-il précisé.

Il a aussi souhaité que l'on confie « à des institutions techniques le soin de la gestion courante de l'Internet, ne serait-ce que pour le mettre à l'abri des passions de la vie politique quotidienne », soulignant « la nécessité d'une plus grande participation internationale aux débats sur les questions relatives à la gouvernance de l'Internet ».

 

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