Assemblée générale : appel à la ratification du Statut de la Cour pénale internationale

Plusieurs délégations ont appelé hier, lors d'une séance à l'Assemblée générale sur la Cour pénale internationale, les Etats Membres, qui ne l'ont pas encore fait à adhérer, à son traité fondateur, le Statut de Rome, « un instrument essentiel pour la prévention des génocides, des crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ».

« La création de la Cour pénale internationale Cour pénale internationale (CPI) constitue sans aucun doute l'événement le plus important de ces dernières années dans la longue lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux les plus graves. Il s'agit en outre d'un instrument essentiel pour la prévention des génocides, des crimes contre l'humanité et les crimes de guerre », a déclaré hier, Huw Llewellyn, du Royaume-Uni qui s'exprimait au nom de l'Union européenne, lors d'une séance plénière à l'Assemblée générale qui examinait le dernier rapport du président de la CPI.

Le représentant britannique a également estimé que la CPI fonctionnait de manière effective et avait commencé à jouer un rôle important dans les efforts de la communauté internationale visant à établir l'état de droit, promouvoir et encourager le respect des droits de l'homme, restaurer et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Francis Butagira, représentant de l'Ouganda, a félicité la Cour pour avoir lancé des mandats d'arrêt contre cinq membres de la l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army, LRA), groupe armé connu pour ses activités sanguinaires dans le nord de l'Ouganda. Il est de la plus haute importance, a-t-il dit, pour le peuple du nord de l'Ouganda et pour que la nation entière puisse panser ses plaies, que les responsables de LRA soient jugés par la CPI.

Depuis l'annonce de l'ouverture de la première enquête en République démocratique du Congo (RDC), l'effet dissuasif de la CPI a commencé à se faire sentir, a fait remarquer Zenon Mukongo Ngay, représentant de la RDC. La population, traumatisée par les effets de la guerre, est convaincue que grâce à l'action de la Cour, ceux qui se livrent encore à des massacres de populations civiles ne devront plus croire que leurs crimes resteront impunis.

La Cour pénale internationale a enregistré, deux ans après l'investiture des Juges, du Procureur et du Greffier, des avancées décisives dans l'exercice de ses fonctions premières et le développement de ses capacités, a affirmé son président, Philippe Kirsch du Canada.

Elle ne saurait néanmoins réussir seule dans cette mission, a-t-il souligné, précisant que son travail participe en effet d'un effort commun et nécessite, à ce titre, le soutien et la coopération de tous les États parties et, au-delà, des autres États, des organisations internationales et de la société civile.

Dans son dernier rapport, Philippe Kirsch retient deux événements importants : le 8 juillet 2005, la Cour a émis ses premiers mandats d'arrêt contre cinq dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur en Ouganda et le 28 octobre dernier, le Mexique est devenu le 100e État partie au Statut de la Rome.

Il a aussi rappelé que trois États parties ont déféré des situations devant la Cour et que le Conseil de sécurité avait saisi la Cour, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, concernant la situation au Darfour au Soudan.

La CPI a été créée par le Statut de Rome, lequel a été adopté le 17 juillet 1998 et est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Au 1er juillet 2005, 99 États avaient ratifié le Statut ou y avaient adhéré.

Institution judiciaire permanente dotée d'une pleine indépendance, la CPI exerce sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

En punissant les auteurs de ces crimes, la Cour entend contribuer non seulement à la prévention de nouveaux crimes mais également à la promotion de la paix et de la sécurité dans le monde ainsi qu'au respect de la justice internationale.

Les juges et le Procureur ont pris leurs fonctions en 2003. Deux ans plus tard, la Cour est entrée dans la phase judiciaire de ses activités. Le Procureur a décidé d'ouvrir trois enquêtes : en RDC, en Ouganda et au Soudan, dans la région du Darfour. Il suit également huit autres situations dans le monde.

- Ecouter, sur la radio de l'ONU, un reportage sur la CPI

- Ecouter, sur la radio de l'ONU, un extrait sonore de Philippe Kirsch, president de la CPI