Terrorisme : le Conseil de sécurité renforce le dispositif contre Al-Qaida et les Talibans

29 juillet 2005

Tous les Etats Membres seront tenus de prendre des sanctions contre les personnes qui figurent sur la « Liste » des membres d'Al-Qaida et des Talibans, et qui leur prêtent assistance, a décidé aujourd'hui le Conseil de sécurité, qui prévoit le gel des avoirs financiers, l'interdiction de voyager, et l'interdiction de vendre des armes ou des avions.

« Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté à l'unanimité, ce matin, la résolution 1617 (2005) par laquelle il décide que, lorsqu'ils proposent l'inscription d'un nom sur la Liste du Comité établi en application de la résolution 1267 (1999), les États doivent désormais communiquer au Comité le nom de chaque personne, groupe ou entité « associé » à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida ou aux Taliban, accompagné, dans la mesure du possible, d'informations pertinentes », indique un communiqué de presse de l'ONU.

Le Conseil, qui se prononçait dans le cadre de l'examen de la question intitulée « Menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes », a décidé que tous les États doivent prendre les mesures déjà imposées par ses résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) concernant le réseau Al-Qaida, Oussama ben Laden et les Taliban, ainsi que les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et qui figurent dans la liste établie par le Comité des sanctions chargé de la question.

Ces mesures consistent en particulier à geler immédiatement les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques de ces personnes, groupes, entreprises et entités, à empêcher l'entrée ou le transit sur leur territoire de ces personnes et à empêcher la fourniture directe ou indirecte, la vente ou le transfert à ces personnes, groupes, entreprises et entités, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants établis hors de leur territoires, ou par utilisation de navires ou d'aéronefs sous leur pavillon, d'armes et de matériels connexes de tous types, ainsi que de conseils techniques, d'une assistance ou d'une formation portant sur des activités militaires.

Le Conseil a prié tous les États d'informer par écrit, dans la mesure du possible, les personnes et les entités qui figurent sur la Liste du Comité des mesures prises à leur encontre, des règles suivies par le Comité et, en particulier, des procédures de radiation de la Liste, ainsi que des exceptions prévues par la résolution 1452 (2002), et de leur communiquer, selon qu'il convient, un bref exposé des motifs.

Il a décidé que le Comité pourra utiliser le mémoire présenté par l'État proposant l'inscription pour répondre aux questions des États Membres dont des nationaux, des résidents ou des entités ont été inscrits sur la Liste du Comité. Ainsi, le Comité pourra décider au cas par cas de communiquer ces informations à d'autres parties avec le consentement préalable de l'État qui a proposé l'inscription ou de l'État qui a fourni les informations.

Le Conseil engage vivement tous les États Membres à appliquer les normes internationales détaillées faisant l'objet des 40 recommandations du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et des neuf recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme.

Afin d'aider le Comité à remplir son mandat, le Conseil décide de proroger le mandat de l'Équipe de surveillance basée à New York pour une période de 17 mois. Cette Équipe de surveillance, créée par la résolution 1267 (1999), et placée sous la direction du Comité, est notamment chargée de réunir, d'évaluer et de suivre l'information concernant l'application des mesures par les États Membres et de formuler des recommandations à ce sujet.

 

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