TNP : la France et le Royaume-Uni condamnent la violation des obligations de non-prolifération par les Etats parties au Traité

TNP : la France et le Royaume-Uni condamnent la violation des obligations de non-prolifération par les Etats parties au Traité

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La violation des obligations de non-prolifération par les États pourtant parties au Traité et l'annonce sans précédent par la Corée du Nord de son intention de s'en retirer contredisent son fondement même et portent atteinte à la confiance que les peuples et les États placent en lui, a estimé à l'ONU le Représentant de la France, lors de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, plaidant par ailleurs pour le droit à l'usage pacifique de l'énergie nucléaire.

François Rivasseau, Représentant de la France, a indiqué hier lors d'un discours prononcé à la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2005 (TNP), qui se déroule au siège de l'ONU à New York du 2 au 27 mai, que « la violation des obligations de non-prolifération et de mise en œuvre des garanties de l'AIEA par des États pourtant parties au Traité et l'annonce sans précédent par la Corée du Nord de son intention de s'en retirer, contredisent son fondement même et portent atteinte à la confiance que les peuples et les États placent en lui ».

Le représentant de la France a estimé par ailleurs qu'« il était inacceptable qu'un petit nombre d'États parties, avec l'appui de réseaux clandestins, manquent à leurs engagements ». « Face à une telle situation, a-t-il souhaité, il ne s'agit plus seulement pour chaque État de ne pas contribuer à la prolifération, il faut passer à une démarche active de lutte contre ce phénomène et de prévention du risque terroriste ».

« La France, a poursuivi François Rivasseau, s'est pour sa part mise au service de la communauté internationale pour favoriser un meilleur respect des obligations de non-prolifération ». « Avec l'Allemagne et le Royaume-Uni et avec le soutien de l'Union européenne, elle s'est engagée dans le règlement de la crise de prolifération ouverte par le programme clandestin de l'Iran et elle soutient les efforts diplomatiques conduits par d'autres États à propos de la Corée du Nord », a-t-il indiqué.

« La France est par ailleurs consciente que nombre d'États parties craignent que le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ne remette en cause le droit aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire », a continué le représentant. « Mais, a-t-il précisé, la véritable menace réside en fait dans le développement sans frein de la prolifération par quelques-uns ». Mon pays, a encore déclaré le représentant de la France, veillera à ce que le droit à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, reconnu par l'article IV du TNP, soit préservé et pleinement exercé pour les pays qui respectent sans ambiguïté leurs obligations internationales ».

Au chapitre des mesures concrètes et équitable de désarmement favorisant le développement de l'énergie nucléaire civile, le représentant a jugé que les accords de garanties et le protocole additionnel de l'Agence internationale de l'énergie atomique AIEA devaient êtres universalisés et que le rôle du Conseil de sécurité devait être central pour traiter en dernier recours des cas de prolifération et pour se prononcer sur leur implication pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Afin de réaffirmer les engagements de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, le représentant a rappelé que, depuis son accession au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), la France avait pris en la matière des décisions dont tous les États parties connaissent l'ampleur.

Au titre de l'article VI du Traité, la France a en effet signé en 1996, puis ratifié en 1998, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et elle a démantelé son centre d'expérimentations nucléaires du Pacifique.

Elle a en outre annoncé, dès 1996, la cessation définitive de la production de matière fissile. La France a également réduit drastiquement son arsenal nucléaire, en éliminant toutes des armes nucléaires sol-sol, en diminuant le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et en réduisant des deux tiers depuis 1985 le nombre global de ses vecteurs, a tenu a précisé le représentant.

Aujourd'hui, la France appelle à l'universalisation et à l'entrée en vigueur du TICEN, et encourage le lancement d'une négociation sur un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Elle réaffirme pour l'avenir sa volonté de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet.

Évoquant la menace que fait peser le risque que des armes de destruction massive tombent entre les mains de terroristes, John Freeman, Représentant du Royaume-Uni a pour sa part demandé, lors d'un discours prononcé également jeudi 5 mai, aux États non dotés de l'arme nucléaire de conclure des accords de garanties avec l'AIEA. « Nous souhaiterions qu'un accord de garantie combiné au Protocole additionnel établi par l'AIEA soit une condition préalable à la fourniture de matériel nucléaire sensible ».

Le représentant a par ailleurs estimé que l'on pouvait renforcer le régime de non-prolifération par le biais d'autres activités, en s'attachant par exemple à prévenir l'acquisition de matières fissiles et radiologiques par des terroristes.

Il a cependant reconnu que son pays, en tant qu'État doté de l'arme nucléaire, avait des obligations particulières. Aussi a-t-il assuré les membres de la Conférence que la politique de dissuasion nucléaire de son pays était un objectif politique et non pas militaire.

Voir l'ensemble des déclarations à la Conférence sur le TNP dans les communiqués de presse de l'ONU : communiqué du 5 mai 2005, communiqué du 4 mai 2005, communiqué du 3 mai 2005.

Voir également nos dépêches du 5 mai 2005 sur la Corée du Nord, du 4 mai 2005 sur l'Iran, du 3 mai 2005, du 2 mai 2005 et du 29 avril 2005.