Le Conseil de sécurité vote la création d'une Mission des Nations Unies au Soudan

Forte de 10.000 militaires et 715 membres de la police civile, la nouvelle Mission de l'ONU au Soudan créée par le Conseil de sécurité aura pour mandat de faire respecter l'Accord Nord-Sud et d'aider au désarmement, à l'organisation d'élections et au retour des réfugiés. Selon l'ambassadeur de la France, le Conseil devrait être saisi mercredi d'un projet de résolution sur le renvoi de la situation au Darfour à la Cour pénale internationale.

A l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité a décidé aujourd'hui « de créer pour une période initiale de six mois la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dont l'effectif comportera au maximum 10 000 militaires et une composante civile de taille appropriée comprenant notamment un maximum de 715 membres de la police civile ».

En cela, il suit dans ses grandes lignes les recommandations du Secrétaire général dans son rapport sur la question (voir notre dépêche du 3 février 2005) et du 4 février 2005).

Le mandat de la nouvelle mission est principalement « d'apporter un soutien à la mise en œuvre de l'Accord de paix global ».

Pour cela, « elle devra surveiller et vérifier l'application de l'Accord de cessez-le-feu et enquêter sur toutes violations, aider à mettre en place le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion prévu par l'Accord de paix global, et aider à restructurer la police soudanaise pour qu'elle obéisse aux principes qui régissent les activités de police en démocratie ».

De façon générale, elle devra aussi aider « les parties à l'Accord de paix global à promouvoir l'état de droit, y compris une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise », notamment en luttant contre l'impunité .

Au plan politique, elle apportera des conseils « sur la manière de préparer et de tenir les élections et référendums prévus par l'Accord » et fournira une assistance technique.

La MINUSOUD devrait également faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l'assistance humanitaire.

La nouvelle Mission succède à la mission politique spéciale au Soudan (UNAMIS).

Prenant la parole à l'issue du vote, Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a délivré un message au nom du Secrétaire général, dans laquelle il se déclare « encouragé » par le vote de cette résolution, qui « prend en compte les propositions formulées dans son rapport du mois de janvier ».

Mais Kofi Annan a aussi prévenu dans son message que « le peuple soudanais, la communauté des donateurs et l'ONU font face à des défis extraordinaires pour mettre en oeuvre l'Accord de paix ».

Le Secrétaire général a notamment souligné que « le relèvement de plus de 20 années de guerre civile sera long et coûteux » mais que même « l'appel à contributions de l'ONU, à hauteur de 560 millions de dollars », qui vise à couvrir les fonds de secours d'urgence pour le Sud « restait honteusement sous-financé, avec seulement 10% des fonds promis jusqu'à présent ».

Par ailleurs, le Secrétaire général souligne que « la Commission internationale d'enquête sur le Darfour avait émis une claire recommandation tendant à ce que le Conseil de sécurité réfère immédiatement la situation à la Cour pénale internationale ».

Dans son rapport, la Commission concluait que « les forces Gouvernementales soudanaises et les milices », s'était livrés à des actes systématiques pouvant constituer des crimes contre l'humanité. Elle estimait par ailleurs que les rebelles s'étaient eux aussi livrés à des crimes de guerre contre la population du Darfour (voir notre dépêche du 16 février 2005).

A cet égard, l'Ambassadeur de la France, Jean-Marc de la Sablière, a précisé à l'issue de la séance du Conseil de sécurité « qu'hier, la France avait présenté un projet de résolution prévoyant le renvoi de la situation au Conseil à la CPI ».

« Après avoir entendu les délégations qui ont demandé quelques jours de réflexion, les pays membres du Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont décidé que le vote aurait lieu mercredi prochain », a-t-il précisé.

Pour sa part, l'Ambassadeur des Etats-Unis, a affirmé que « des questions critiques restaient à régler ». Il a ajouté : « nous restons très perturbés par la situation au Darfour et nous continuerons à travailler avec les autres membres du Conseil pour parvenir à trouver une solution ».

Aux termes de la résolution adoptée aujourd'hui, le Secrétaire général doit faire rapport au Conseil de sécurité « dans les 30 jours, sur les moyens par lesquels la MINUSOUD pourrait renforcer l'action menée pour favoriser la paix au Darfour en offrant à la Mission de l'Union africaine une assistance comprenant un soutien logistique et une assistance technique ».

Le Conseil prie aussi le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de ce qui aura été réalisé s'agissant de la mise en œuvre de l'Accord de paix global, tous les trois mois, et de continuer à lui rendre compte tous les mois de la situation au Darfour.