Abus sexuels des Casques bleus : un rapport de l'ONU propose des mesures concrètes

24 mars 2005

De l'amélioration des capacités d'enquêtes à l'établissement de cours martiales dans le pays où se situe la Mission en passant par la responsabilité pénale des Casques bleus responsables d'abus sexuels et d'exploitations, un rapport établi par le Prince Al-Hussein de Jordanie à la demande du Secrétaire général préconise une réforme approfondie des règles de l'ONU et des obligations des pays qui fournissent de troupes.

« Depuis des décennies, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies apportent la paix et la stabilité à des pays qui sortent de la guerre. Les femmes et les hommes qui se mettent au service de la bannière bleue le font dans des conditions difficiles et souvent dangereuses. Toutefois, ce tableau exemplaire a été terni par le comportement scandaleux de quelques individus », indique le Secrétaire général en préambule d'un rapport sur les abus commis dans les opérations de maintien de la paix établi par le Prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, Représentant permanent de la Jordanie.

« Lorsque les allégations contre des personnels de maintien de la paix en République démocratique du Congo ont fait surface, il est clairement apparu que les mesures actuellement en place pour combattre l'exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix étaient manifestement insuffisantes et qu'un changement d'approche fondamental était nécessaire », précise le Secrétaire général dans une lettre à l'Assemblée générale dans laquelle il présente ce rapport intitulé « Étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects ».

S'agissant tout d'abord des règles internes de l'ONU, le rapport préconise à l'Assemblée générale d'appliquer les mêmes règles, contenues dans une circulaire du Secrétaire général, « à toutes les catégories de personnel de maintien de la paix des Nations Unies : police civile; observateurs militaires; membres des contingents nationaux; Volontaires des Nations Unies; consultants et vacataires ».

Ces règles devraient être incluses dans tout mémorandum d'accord avec les pays qui fournissent des troupes.

S'agissant des enquêtes menées par l'ONU, le rapport recommande la mise en place d'un « mécanisme d'enquête permanent composé de spécialistes qui seront chargés d'enquêter sur les cas complexes de faute grave, y compris l'exploitation et les abus sexuels ».

En outre, « un spécialiste du droit militaire, de préférence un procureur, du pays concerné, devrait participer à toute enquête concernant des membres du contingent que celui-ci a fourni, afin de veiller à ce que les éléments de preuve soient recueillis d'une façon compatible avec le droit interne du pays en question de sorte qu'une procédure puisse être intentée s'il apparaît qu'il y a eu faute ».

« Les pays fournisseurs de contingents devraient tenir des cours martiales sur place car cela faciliterait l'accès aux témoins et aux éléments de preuve dans la zone de la mission», suggère par ailleurs le Prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein dans son rapport.

Ce dernier envisage par ailleurs la responsabilité de l'Organisation et des hiérarchies civile et militaire.

Le rapport préconise que l'ONU fournisse « une sérieuse formation, un programme efficace d'ouverture à la population locale » et « un système de collecte des données permettant de suivre le déroulement des enquêtes et les mesures prises en réponse aux allégations d'exploitation et d'abus sexuels ».

Une « assistance de base » devrait aussi être apportée par l'Organisation des Nations Unies « aux victimes présumées », recommande le Représentant de la Jordanie.

Concernant la hiérarchie militaire, « ces personnels devraient être notés en fonction de la réalisation effective de ces objectifs » et ils devraient être notés et évalués en fonction de l'efficacité des mesures pour lutter contre les abus sexuels.

Par ailleurs, le rapport préconise « des sanctions sévères » contre les membres de maintien de la paix auteurs d'exploitation et d'abus sexuel, qui doivent constituer des « fautes graves ».

Ces sanctions doivent s'accompagner de la suspension du traitement et « chaque pays doit s'engager à « saisir ses autorités civiles ou militaires compétentes, pour d'éventuelles poursuites, conformément à son droit interne ».

Les auteurs de ces violations devraient être financièrement responsables, y compris en cas de paternité pour lequel le rapport préconise l'utilisation de test d'ADN.

Enfin, sur la responsabilité pénale des soldats des contingents nationaux, le rapport préconise que ces derniers devaient être « tenus d'observer la législation locale ».

Tout pays fournisseur de contingent devra aussi donner « l'assurance formelle qu'il exercera sa juridiction pénale sur les membres de celui-ci en contrepartie de l'immunité qui leur sera accordée par l'État hôte en vertu de l'accord sur le statut des forces » et « rendre compte des mesures qu'il prend pour donner suite à une affaire qui lui est déférée à l'issue d'une enquête menée par l'ONU avec sa participation ».

Le rapport recommande en dernier lieu que le Secrétaire général constitue un groupe d'experts chargé de le conseiller sur la possibilité de « rédiger un instrument international ou d'utiliser d'autres moyens pour faire en sorte que le personnel des Nations Unies s'expose à des poursuites pénales pour les actes relevant de l'exploitation ou des abus sexuels et répondant à la qualification d'infractions ».

Cet instrument devrait permettre de remédier à la situation des fonctionnaires internationaux qui « excipent de leurs privilèges et immunités pour se soustraire à des poursuites pénales devant des tribunaux nationaux », lorsqu'il n'est pas possible de lever cette immunité.

Lors d'un point avec la presse aujourd'hui au Siège de l'ONU, le Secrétaire général adjoint au maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, a déclaré qu'il était en parfait accord avec le contenu du rapport et que ce document fournissait la base d'une stratégie solide pour répondre à ces problèmes.

« Nous désirons maintenant pousser ces réformes auprès des Etats Membres qui en débattront bientôt, au mois d'avril », a-t-il précisé, ajoutant que l'ONU « mettrait en oeuvre, dès que possible, les mesures qui ne requièrent pas leur accord ».

« Je crois que nous pourrons transformer ainsi les opérations de maintien de la paix en appliquant totalement le rapport ».

« Nous avons vu comment le déploiement d'un grand nombre de personnes disposant de pouvoir et d'argent comporte des risques extrêmes. A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles », a-t-il souligné.

En réponse à une question, le Secrétaire général adjoint s'est déclaré convaincu que ces mesures verraient effectivement le jour, car les pays contributeurs de troupes sont impliquées dans ces efforts.

Interrogé sur « ce qui avait mal tourné » et pourquoi, Jean-Marie Guéhenno a estimé que les opérations de maintien de la paix avaient besoin de capacités d'investigation et de moyens disciplinaires bien plus importants afin de faire remonter l'information jusqu'aux instances supérieures.

« Il faut aussi reconnaître qu'il existe une présomption d'exploitation lorsque des relations sexuelles ont lieu entre personnes qui disposent du pouvoir et de l'argent et personnes dans un état de misère extrême ».

image? Retransmission de l'intervention de Jean-Marie Guéhenno[5mins]

 

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