Côte d'Ivoire : le vote d'une résolution du Conseil de sécurité à nouveau repoussé

31 janvier 2005

Le vote d'une résolution du Conseil de sécurité a été repoussé pour la deuxième fois aujourd'hui, tandis que le Secrétaire général confirmait que le rapport d'enquête de la Commission des droits de l'Homme sur les exactions commises depuis 2002 en Côte d'Ivoire comportait bien une liste des personnes incriminées mais que l'ONU laisserait à la justice le soin de rendre ces noms publics.

Le vote d'une résolution du Conseil de sécurité sur la Côte d'Ivoire a été repoussé une deuxième fois ce matin, après avoir été annulé vendredi après-midi.

La réunion a été repoussée à une date indéterminée, a précisé aujourd'hui le porte-parole du Secrétaire général, Fred Eckhard, lors de son point quotidien avec la presse, au Siège de l'ONU à New York.

Hier, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, s'exprimant lors d'une conférence de presse à l'issue du Sommet de l'Union africaine d'Abuja, capitale du Nigeria, s'était déclaré « extrêmement préoccupé par la situation en Côte d'Ivoire, comme tous les dirigeants ici présents qui souhaitent voir aboutir un accord ».

Rendant hommage au Président Mbeki, de l'Afrique du Sud, pour les efforts réalisés et les résultats accomplis dans ses bons offices, le Secrétaire général a souligné qu'il était « important que l'on puisse réunir le gouvernement d'unité nationale et de réconciliation, et qu'il puisse travailler à ce titre ».

« Les Forces Nouvelles n'ont pas participé au gouvernement depuis un moment », après avoir « boycotté leur participation ». Mais après les négociations d'Accra III, ils sont retournés au sein du Gouvernement et en sont ressortis de nouveau, a-t-il rappelé.

« Nous devons essayer de les ramener, de commencer à désarmer et réinsérer certains des combattants », a-t-il souligné, estimant que « ce qui se passe en Côte d'Ivoire a un impact dans la région ».

« Nous ne souhaitons pas avoir un conflit régional similaire à celui des Grands Lacs », a-t-il affirmé.

Interrogé par un membre de la presse sur la liste des noms figurant dans le rapport de la Commission internationale d'enquête indépendante, mise en place le 22 juin dernier 2004 afin d'enquêter sur les graves violations des droits de l'homme commises depuis le 19 septembre 2002 en Côte d'Ivoire, le Secrétaire général a confirmé l'existence d'une telle liste, mais indiqué « qu'elle ne serait pas publiée » par l'ONU.

« Cela pour une raison très simple : si on doit poursuivre des coupables devant les tribunaux, on ne publiera pas la liste afin de ne pas compromettre la situation », a-t-il affirmé, précisant qu'elle serait adressée à un procureur, et « qu'à partir de ce moment, si un procureur sort les noms », ils seront connus publiquement.

Etablie conformément aux dispositions de l'annexe VI des Accords de Linas Marcoussis pour faire suite aux requêtes du Président Laurent Gbagbo, cette Commission internationale, composée de cinq Commissaires et d'un Président, Gérard Balanda de la République démocratique du Congo, était chargée d'enquêter sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises sur toute l'étendue du territoire de la République de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002.

Elle doit être distinguée du Comité créé en application de la résolution adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité le 15 novembre 2004.

Ce dernier, composé de tous les membres du Conseil, est chargé de désigner les personnes qui font peser une menace sur le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, notamment celles qui entravent l'application des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III (voir notre dépêche du 15 novembre 2004).

Ce Comité a également pour tâche d'identifier toute autre personne qui serait reconnue responsable de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Côte d'Ivoire, de quiconque incitant publiquement à la haine et à la violence ou encore de toute autre personne dont le Comité aurait établi qu'elle violerait l'embargo sur les armes.

Les personnes tombant dans ces catégories, dont le comité est chargé d'établir la liste, feront l'objet de deux séries de mesures de la part des Etats. D'une part, ceux-ci empêcheront leur entrée, leur passage ou le transit sur leur territoire.

D'autre part, ils gèleront immédiatement les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques « se trouvant sur leur territoire à la date d'adoption de la résolution ou à tout moment après cette date, appartenant ou se trouvant sous le contrôle direct ou indirect des personnes que le Comité aura identifiées ou qui sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte. »

L'établissement de cette liste permettra la mise en oeuvre pratique de la deuxième série de sanctions prévues dans la résolution du Conseil de sécurité, alors que l'embargo sur les armes est déjà en vigueur depuis le 15 novembre 2004.

Marquant l'entrée en vigueur automatique du deuxième volet de sanctions à l'encontre de la Côte d'Ivoire, comme prévu dans la résolution 1572, le Conseil de sécurité avait adopté, le 16 décembre 2004, une Déclaration présidentielle déplorant que les signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III ne se soient pas conformés aux dispositions desdits accords à la date du 15 décembre (voir notre dépêche du 16 décembre 2004).

Lors de sa conférence de presse, le Secrétaire général a par ailleurs confirmé que l'ONU protégeait les frontières entre le Libéria et la Côte d'Ivoire, afin d'empêcher le transfert d'armes.

« Pour ce qui est de la réinsertion des combattants », a-t-il précisé, « cela prendra un peu plus de temps ».

 

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