Conseil de sécurité : les parties ivoiriennes n'ont pas rempli leurs obligations

Marquant l'entrée en vigueur automatique du deuxième volet de sanctions à l'encontre de la Côte d'Ivoire, comme prévu dans la résolution 1572, le Conseil de sécurité a adopté une Déclaration présidentielle qui déplore le fait que les signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III ne se soient pas conformés aux dispositions desdits accords à la date du 15 décembre, mais qui rend hommage aux progrès accomplis grâce à l'Union africaine.

Le Conseil de sécurité a adopté aujourd'hui une Déclaration présidentielle sur la Côte d'Ivoire qui salue en premier lieu « les efforts de l'Union africaine, et en particulier, l'engagement personnel du Président Thabo Mbeki, Président de la République sud-africaine, pour promouvoir le dialogue et relancer le processus de paix » dans le pays.

Par ailleurs, le Conseil réaffirme sa conviction que « l'application complète de la résolution 1572 est un élément déterminant pour s'assurer que toutes les parties ivoiriennes s'engagent résolument dans la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire » et déplore le fait que « les signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III ne se soient pas conformés à la date du 15 décembre 2004 à toutes les dispositions de l'Accord d'Accra III ».

Les membres du Conseil soulignent aussi que « le non respect des engagements pris par toutes les parties ivoiriennes devant le Président Mbeki constituerait une entrave à la mise en œuvre du processus de paix et de réconciliation nationale tel que défini dans les Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III » et rappellent à cet égard « les mesures prévues aux articles 9 et 11 de la résolution 1572 » voté le 15 novembre dernier.

Ces mesures concernent le deuxième volet de sanctions - le premier étant un embargo sur les armes à effet immédiat - qui prévoient l'interdiction de voyager et le gel des avoirs des personnes désignées par un Comité créé par le Conseil.

Si juridiquement ce deuxième volet de sanctions est donc entré en vigueur aujourd'hui, puisque le Conseil de sécurité a constaté que « les signataires des Accords de Linas-Marcoussis et d'Accra III ne se sont pas conformés à la date du 15 décembre 2004 à toutes les dispositions de l'Accord d'Accra III », leur application concrète dépend maintenant des activités du Comité et notamment de la liste des personnes qu'il établira.

A cet égard, le Conseil de sécurité, dans sa Déclaration, prie le Comité établi par la résolution 1572 (2004) « de poursuivre ses travaux, en prenant pleinement en compte les évolutions du processus de paix en Côte d'Ivoire résultant des efforts de facilitation de l'Union africaine ».

En outre, le Conseil exige que « toutes les parties ivoiriennes cessent toute incitation à la violence et à la haine dans les médias radiodiffusés, audiovisuels et écrits ainsi que dans tout autre média » et que « toutes les parties ivoiriennes assurent la liberté de la presse et un accès illimité à l'information sur tout le territoire de la Côte d'Ivoire ».

Les membres expriment aussi leur intention « d'examiner sans délai de nouvelles dispositions pour assurer l'efficacité du suivi et de l'application de l'embargo sur les armes établi par la résolution 1572 ».

Enfin, le Conseil exprime "sa gratitude au Représentant Spécial du Secrétaire général, Albert Tevoedjre, pour n'avoir pas ménagé ses efforts afin d'appuyer le retour à une paix durable en Côte d'Ivoire dans des circonstances très difficiles".