Haïti : la reconduction de la Mission de l'ONU proposée jusqu' au 31 mai 2006

La sécurité reste au centre des préoccupations de la Mission de l'ONU en Haïti, mais toute mesure prise dans ce domaine par le Gouvernement de transition doit respecter les droits de l'homme, indique le Secrétaire général dans son dernier rapport au Conseil de sécurité sur les activités de la MINUSTAH, dont il recommande la prorogation jusqu'au 31 mai 2006.

Au cours de la période qui s'est écoulée depuis la résolution 1542 (2004) du Conseil de sécurité du 30 avril 2004, « le déploiement des contingents dans l'ensemble du pays a continué d'être une tâche prioritaire majeure pour la MINUSTAH afin de stabiliser l'état précaire de la sécurité et de contribuer à créer les conditions nécessaires pour l'application des autres volets du mandat », note le Secrétaire général en introduction à son dernier rapport d'activité de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

« Eu égard au calendrier fixé pour les élections par le Conseil électoral provisoire », prévues pour 2005, l'élection présidentielle étant fixée au 7 février 2006, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINUSTAH pour une nouvelle période de 18 mois, jusqu'au 31 mai 2006.

« Les conditions de sécurité en Haïti se sont détériorées par suite d'une recrudescence de la violence, tout particulièrement dans la capitale au mois d'octobre », souligne le Secrétaire général, qui appelle tous les groupes armés à briser « ce cycle de la afin de ne pas compromettre plus avant le processus de transition en cours ».

Dans la mesure où le renforcement des contingents aura un effet sur l'aptitude de la Mission à assurer « un environnement sûr et stable », le Secrétaire général appelle les pays qui fournissent des contingents et des policiers « à respecter les calendriers de déploiement qui ont été convenus », et à consentir un effort supplémentaire pour « mettre à la disposition de la Mission des policiers de langue française ».

Par ailleurs, Kofi Annan déclare appuyer les « efforts du Gouvernement de transition visant à mettre à un terme à la violence perpétrée par les groupes armés dont l'intérêt commun est de déstabiliser le pays », saluant à cet égard « la création d'un 'Bureau de gestion des militaires démobilisés' visant à réintégrer dans la société les militaires démobilisés dont les actions compromettent l'autorité de l'État ».

Toutefois, souligne le Secrétaire général, « le rétablissement du maintien de l'ordre dans tout le pays devra se faire dans le respect voulu des droits de l'homme fondamentaux et de l'état de droit ».

Kofi Annan engage ainsi le Gouvernement de transition et « les structures qu'il mettra en place pour assurer le respect de l'ordre public » à « faire preuve d'un respect authentique et sans défaillance pour les droits de l'homme et les principes juridiques dans la manière dont il traitera les responsables des actes de violence commis récemment ».

Plus précisément, le Secrétaire général rappelle au Gouvernement que « la détention arbitraire d'individus exclusivement en raison de leurs affiliations politiques constitue une transgression des principes fondamentaux régissant les droits de l'homme ».

Le rapport rappelle notamment qu'en marge des manifestations et des violences avait eu lieu l'arrestation, le 2 octobre, de deux sénateurs, Yvon Feuillé et Gérald Gilles, et d'un ancien député, Rudy Hérivaux apportentant aux Fanmi Lavalas [le parti soutenant l'ancien Président Aristide], ainsi que de l'un de leurs avocats accusé d'avoir fomenté les violences.

« Deux d'entre eux ont été ultérieurement libérés, mais le sénateur Feuillé et l'ancien député restent détenus au triple motif d'assassinat, de port d'armes illégal et de complot contre la sûreté de l'État. Le père Gérard Jean-Juste, ardent partisan de l'ancien Président Aristide, qui a été arrêté le 13 octobre, est toujours sous les verrous dans le pénitencier national pour avoir comploté contre la sûreté de l'État », précise-t-il.

« J'encourage donc le Gouvernement de transition à libérer ceux contre lesquels aucun chef d'accusation n'a été retenu et de traduire les autres en justice selon un processus équitable et transparent », réclame Kofi Annan, qui salue la décision prise le 7 octobre 2004 par le Gouvernement de transition de lever les restrictions aux déplacements qui avaient été imposées à un certain nombre d'anciens fonctionnaires et hommes politiques.

A cet égard, le rapport note qu'il avait été notamment suggéré de « mettre hors la loi le mouvement Fanmi Lavalas, considéré comme étant une organisation 'terroriste', et de lancer un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien Président Aristide. Le Premier Ministre a demandé aux éléments non violents de Lavalas de condamner les actes de violence et de se joindre au processus de transition politique », indique le rapport.

« Les récents actes de violence ont une fois de plus démontré qu'il fallait réellement veiller à ce que toutes les armes illégales disparaissent des rues, notamment par le biais d'un programme complet et à base communautaire de désarmement, de démobilisation et de réinsertion », souligne par ailleurs le rapport, qui appelle à la mise en place prioritaire d'un « comité spécial chargé des questions de désarmement, de démobilisation et de réinsertion qui aidera à préparer la création de la commission nationale », incluant « tous les secteurs de la société haïtienne ».

« La sécurité est certes une condition nécessaire du succès du processus de transition, mais ce n'est pas un élément suffisant », souligne le Secrétaire général, qui encourage le Gouvernement de transition « à continuer d'explorer tous les moyens possibles d'inclure dans le processus démocratique et électoral ceux qui demeurent à l'heure actuelle en dehors du processus de transition mais qui ont rejeté les actes de violence ».

Dans le cadre de ces efforts, Kofi Annan salue tout particulièrement « l'engagement ferme pris par le Gouvernement de transition de tenir des élections locales, législatives et présidentielles en 2005, dont les dates ont à présent été fixées », réitérant le soutien qui sera apporté par les Nations Unies et prenant acte de l'accord qui a été signé avec l'Organisation des Etats américains (voir notre dépêche du 25 août dernier).

Abordant le volet économique et social, Kofi Annan note par ailleurs « qu'un processus politique ne s'accompagnant pas de la création d'emplois ou d'un développement à long terme n'est pas crédible, s'agissant d'une population qui vit dans une pauvreté extrême depuis si longtemps » (voir à cet égard notre dépêche du 18 novembre sur un récent rapport du PNUD).

Enfin, le Secrétaire général réaffirme la détermination de la MINUSTAH à mobiliser des ressources pour permettre la réalisation de projets concrets, et salue « la mise en place de mécanismes de coordination ayant pour objet de contribuer à la mise en œuvre du cadre de coopération intérimaire, lequel a bénéficié d'un appui massif de la part des donateurs internationaux en juillet 2004 ».

« Tout en regrettant que le décaissement des fonds par les donateurs ait été lent, en partie du fait de l'accroissement de l'instabilité en Haïti, je prends acte avec satisfaction de la création d'un mécanisme approprié chargé de recevoir, gérer et allouer ces fonds », note Kofi Annan, qui rappelle que la communauté internationale « a insisté à cet égard sur les considérations de transparence, d'efficacité et d'efficience ».