Libéria : le Groupe d'experts pas encore favorable à la levée des sanctions

29 septembre 2004

Le rapport du Groupe d'experts chargé de vérifier l'application des sanctions imposées au Libéria conclut à une situation encore trop précaire pour envisager la levée des sanctions, surtout dans le secteur du bois, alors que le président du Libéria a récemment plaidé devant l'Assemblée générale en faveur de cette levée des sanctions, indispensable selon lui à la relance de l'économie.

Dans son rapport transmis par le Secrétaire général de l'ONU au Conseil de sécurité, le Groupe d'experts chargé de contrôler l'application des sanctions sur le bois d'œuvre au Libéria dresse un tableau différent en fonction de ces deux secteurs.

En premier lieu, indique-t-il, « bien que près d'une année se soit écoulée depuis la signature de l'Accord général de paix, l'avenir du Libéria reste incertain. La corruption demeure généralisée et la situation est critique sur le plan humanitaire. » « L'insécurité alimentaire est une profonde source de préoccupation, précisent les experts qui soulignent que « récemment, le Programme alimentaire mondial a presque manqué de rations d'urgence. »

Quant à la situation sur le plan sanitaire, elle est, selon eux, tout aussi préoccupante. Les services publics de distribution d'eau et d'électricité et les installations d'assainissement ne fonctionnent toujours pas, même dans la capitale, Monrovia, où habitent plus d'un million de personnes.

Enfin au plan de la sécurité, ils signalent que la plupart des postes frontières sont encore sous le contrôle des milices des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD) et du Mouvement pour la démocratie au Libéria (MODEL).

Le Groupe note bien des « des signes encourageants », au nombre desquels le plein déploiement de la MINUL, le désarmement « dans le calme » de plus de 70 000 personnes et le passage du Libéria tout entier en phase de sécurité IV « malgré la persistance de quelques zones d'anarchie. »

Il considère toutefois que « la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) est handicapée par le fait que le mandat qu'elle a reçu du Conseil de sécurité ne lui reconnaît pas la plénitude des prérogatives de puissance publique qui lui permettraient, par exemple, d'arrêter les individus qui agissent contre la paix ou refusent de poser les armes. »

Cet état de fait a des conséquences explicitées par les experts dans les zones forestières où, indiquent-ils, les conditions de sécurité restent précaires, les postes frontière étant toujours sous le contrôle des milices du MODEL et du LURD, selon les informations qu'ils ont recueillies à Harper, Robertsport, Yekepa et Saniquellie (carte) auprès des autorités locales.

Or, « même dans les régions où la MINUL est déployée, les Casques bleus se trouvent généralement dans l'impossibilité de faire un travail de police puisque leur mandat ne les autorise pas à procéder à des arrestations », indique le Groupe dans son rapport.

« C'est ainsi, par exemple, qu'en dépit de la présence de la MINUL, la scierie de l'Oriental Timber Company (OTC) à Buchanan et celle de la Maryland Wood Processing Industries (MWPI) à Harper ont été pillées par des combattants du MODEL, la première jusqu'en mars 2004 et la deuxième à partir d'avril 2004 », précise-t-il.

Au plan des sanctions à proprement parler, le Groupe note qu'elles « restent efficaces. » « Les vols effectués par les membres du Groupe au-dessus des forêts de plaine, les visites aux quatre ports nationaux et les inspections au sol faites dans les comtés de Maryland, Grand Cape Mount et Nimba n'ont révélé aucun indice d'exploitation forestière à grande échelle », est-il indiqué dans le rapport qui note toutefois que, « selon des allégations persistantes recueillies à Monrovia » que les experts n'ont pu vérifier, « certaines entreprises exporteraient du bois d'œuvre vers la Côte d'Ivoire et la Guinée. »

Afin de vérifier l'emploi des revenus de la filière bois, un audit préliminaire de la Forestry Development Authority (FDA), ou Office des forêts, la Liberia Forest Initiative – émanation du Gouvernement des États-Unis – a demandé au cabinet libérien Voscon, en juin 2004, de procéder à un audit préliminaire de la FDA.

Les constatations de Voscon ont fait ressortir une absence complète de systèmes de gestion financière à la FDA et donc de traçabilité des recettes provenant de la filière bois, la FDA ne pouvant produire ni des états de ses comptes créditeurs et débiteurs ni son registre des immobilisations, n'ayant pas de système de comptabilité de caisse et ne faisant pas le rapprochement de ses comptes bancaires. Si elle a bien retenu à la source les taxes sur les salaires de ses fonctionnaires, elle ne les a pas reversées au Trésor, ont constaté les auditeurs de Voscon.

En décembre 2003, le Gouvernement national de transition a dressé une feuille de route des réformes à mettre en œuvre pour que les sanctions soient levées et le rapport du Groupe d'experts présente le tableau décrivant les progrès accomplis dans l'intervalle.

Ses conclusions sur l'embargo sur le bois d'œuvre s'appuient sur deux considérations. « Si l'on ne met pas fin à l'insécurité, les entreprises forestières recruteront leurs propres forces de sécurité, ce qui risque de relancer le conflit », souligne-t-il. Par ailleurs, « si l'on ne met pas en place des contrôles financiers, les détournements de fonds alimenteront la corruption. Et si l'on ne sanctionne pas les infractions, les entreprises forestières pourront violer les règlements en toute impunité. »

« Des réformes s'imposent donc, sous peine de répéter les erreurs du passé », fait valoir le Groupe qui indique également que « le fait que les sanctions visant le bois d'œuvre sont généralement respectées ne doit pas faire oublier que seul un tout petit nombre des réformes indispensables a été mis en œuvre » et ajoute que ses recommandations précédentes restent valides.

Il rappelle les deux conditions posées par le paragraphe 11 de la résolution 1521 (2003) à savoir que le Gouvernement national de transition du Libéria exerce pleinement son autorité et son contrôle sur les régions productrices de bois d'œuvre et qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour garantir que les recettes publiques provenant du secteur forestier libérien ne soient pas utilisées pour attiser le conflit ou en violation des résolutions du Conseil.

Or, fait-il remarquer, « la FDA n'a pas encore démontré à suffisance qu'elle est capable de lutter contre les détournements de fonds. »

Le Groupe formule une série de recommandations visant à satisfaire aux conditions définies par le Conseil.

La situation à l'égard des sanctions sur les diamants se présente différemment, selon les informations communiquées par les experts, en ce sens qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une coopération du Ministère des ressources foncières, des mines et de l'énergie saluée par le Groupe.

Toutefois malgré les efforts déployés par le Ministère et décrits dans le rapport, les experts redoutent que, compte tenu du fait que les activités minières en tant que telles ne sont pas illégales, les exportations illégales de diamants risquent d'augmenter lorsque les progrès accomplis dans le désarmement des milices et le retour de la saison sèche encourageront les mineurs à revenir dans les zones diamantifères.

Il suggère au Gouvernement libérien d'examiner cet aspect de la situation et d'adopter des mesures de contrôle temporaires pour empêcher une recrudescence de la contrebande de diamants vers l'étranger.

Les experts estiment toutefois que le Gouvernement libérien est sur la bonne voie pour satisfaire aux exigences du Conseil de sécurité et rendre ainsi possible la levée des sanctions frappant les diamants bruts libériens. Ils mettent en avant cependant un « obstacle considérable, qui est celui du financement des matériels et dispositifs requis par le Système de certification du Processus de Kimberley. »

Devant l'Assemblée générale, le 22 septembre dernier, le président du Gouvernement de transition du Libéria, Gyude Bryant, avait plaidé pour la levée des sanctions, nécessaire selon lui à la relance de l'économie dont dépend notamment la capacité du pays à réintégrer les 73 600 anciens combattants qui ont été désarmés, avait-t-il déclaré (voir notre dépêche du même jour).

« Ces sanctions portent tort au Liberia. [...] Elles ont été imposées à l'époque où le pays se livrait au trafic d'armes en échange des diamants. [...] Notre pays n'achète plus d'armes, il désarme des dizaines de milliers de combattants, coopère avec le FMI, la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Commission européenne, le Trésor et le Département d'Etat américains », a-t-il argumenté, ajoutant que « nous pouvons pas échouer maintenant car nous avons payé le prix de la guerre et pu le comparer à celui de la paix. »

 

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