Droits de l'homme en Iraq : le droit doit prévaloir, même dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, affirme l'ONU

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme, dans son rapport rendu public aujourd'hui, demande que des comptes soient rendus à la communauté internationale sur les violations des droits de l'homme commises par des soldats de la coalition et affirme que la primauté du droit doit prévaloir même dans le cas d'opérations de lutte contre le terrorisme.

En avant-propos de son rapport sur la situation des droits de l'homme en Iraq, le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim expose la complexité de l'entreprise. D'une part, il s'agit d'un sujet qui a préoccupé la Commission des droits de l'homme et son Rapporteur spécial sur l'Iraq depuis plus d'une décennie.

Par ailleurs, l'Autorité provisoire de la coalition et le Conseil de gouvernement sont sur le point d'être remplacés par un gouvernement intérimaire. Ensuite, le Haut Commissaire note qu'il y a eu des actes de terrorisme ainsi que des actes de résistance contres les forces armées de la coalition.

Un nombre important de personnes a été détenu sans que les chiffres et les circonstances soient réellement connus jusque récemment. Par ailleurs, les civils ont été affectés de façon très différente et les pertes en vies humaines ont été considérables et enfin des informations alarmantes sont parues dans les médias sur certains actes commis par des membres des forces de coalition qui divergent des normes internationales en matière de droits de l'homme.

En même temps, on doit reconnaître que le peuple iraquien a été délivré des violations massives, systématiques et institutionnalisées des droits de l'homme qui ont eu lieu sous le précédent régime et qu'ils ont maintenant comme perspective la mise en place de leur propre système de gouvernement fondé sur la primauté du droit et l'esprit des normes humanitaires internationales, fait observer M. Ramcharan.

En ce qui concerne les violations des droits de l'homme commises par des soldats de la coalition après que les forces de la coalition ont occupé l'Iraq, le rapport note que les dirigeants des pays concernés avaient condamné ces violations au plus haut niveau et s'étaient engagés à traduire les responsables en justice et à respecter la primauté du droit.

« Il est impératif qu'il en soit ainsi et que des comptes soient rendus à la communauté internationale », y est-il indiqué.

Il est également recommandé au Gouvernement intérimaire iraquien d'annoncer rapidement qu'une Commission iraquienne de réforme du système juridique et judiciaire recommandant la réforme des lois qui violent les normes internationales en vigueur en matière de droits de l'homme soit constituée. Dans tous les cas, la Commission devrait entreprendre une réforme sur le long terme d'une législation qui n'a pas changé fondamentalement depuis 1960, recommande le rapport.

Le Gouvernement intérimaire iraquien devrait élaborer une stratégie pour aborder l'héritage qu'a laissé la férule autoritaire et brutale et les abus massifs des droits de l'homme en Iraq. « Une telle stratégie doit être centrée sur les besoins de la population, les attitudes et les perceptions de la justice transitoire. Seule la consultation effective des acteurs juridiques et du public au sens large peut conférer une légitimité au processus », indique encore le rapport.

Parmi les autres recommandations qui sont formulées, figurent la création d'une Commission Vérité et Réconciliation, d'une Commission des Indemnités ainsi que la nomination aussi rapide que possible d'une Commission nationale des droits de l'homme et d'un médiateur en matière de droits de l'homme.

« Des comptes doivent être rendus sur les droits de l'homme lors de situations de conflits et dans la lutte contre le terrorisme. La lettre et l'esprit des droits internationaux en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire doivent être respectés. C'est un devoir impératif dans lequel chacun est impliqué », affirme le Haut Commissaire.

---