Sahara occidental : trois mois de prolongation de la Mission de l'ONU dans l'attente de la réponse du Maroc sur le plan de paix

Dans son dernier rapport sur l'évolution de la situation du Sahara occidental, le Secrétaire général de l'ONU fait état d'entretiens en décembre de son Envoyé personnel avec les autorités marocaines sur le Plan de paix proposé depuis un an et recommande de prolonger de trois mois, soit jusqu'au 30 avril 2004, le mandat de la Mission de l'ONU dans la région de façon à permettre de nouvelles consultations avec le Maroc dont il dit espérer recevoir la réponse finale d'ici à cette date.

Au cours des trois mois écoulés, l'Envoyé personnel du Secrétaire général, James Baker, a rencontré le 23 décembre dernier une délégation marocaine pour « examiner les questions relatives à la réponse finale du Maroc » concernant le Plan de paix présenté au début du mois de janvier 2003 et soutenu par le Conseil de sécurité, indique le rapport du Secrétaire général qui vient d'être publié.

« En raison de la mission qu'il remplit actuellement auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, [une tournée des créditeurs de l'Iraq visant à l'annulation de la dette iraquienne] mon Envoyé spécial a demandé que le mandat de la MINURSO (Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental) soit prorogé jusqu'au 30 avril 2004 afin de lui donner le temps de tenir de nouvelles consultations avec le Gouvernement marocain sur la question », indique Kofi Annan.

Il précise qu'à la suite des entretiens qu'il a eus avec la délégation marocaine le 23 décembre, son Envoyé spécial est d'avis que le mandat de la MINURSO devrait être prorogé jusqu'au 30 avril 2004 afin de lui donner le temps de tenir de nouvelles consultations avec le Maroc.

Le Secrétaire général souscrit à cet avis, indique espérer recevoir la réponse finale du Maroc dans l'intervalle et recommande que le Conseil proroge le mandat de la MINURSO de trois mois, soit jusqu'au 30 avril 2004.

Présenté en janvier 2003 aux parties par James Baker, le plan de paix prévoit la tenue d´un référendum pour déterminer le statut définitif du Sahara occidental précédé d'une période de semi-autonomie qui serait présentée au choix des électeurs comme une alternative aux deux options jusqu'alors envisagée, le statu quo ou l'indépendance. Tandis que le Front populaire pour la libération de la Saguia et du Rio de Oro (Front POLISARIO) a accepté le plan de paix le 6 juillet, le Maroc restait alors sur ses objections.

Dans son rapport précédent au Conseil de sécurité, Kofi Annan avait indiqué que le plan de paix pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental représentait « une approche équitable et équilibrée » et que son acceptation par le Front POLISARIO « offrait désormais une occasion de régler le différend qui oppose les parties depuis si longtemps. »

Dans son nouveau rapport, Kofi Annan rappelle que début novembre 2003, le Front POLISARIO a libéré 300 prisonniers de guerre marocains. « Il s'agit du groupe de prisonniers marocains le plus important libérés à ce jour. »

Tout en s'en félicitant Kofi Annan souligne qu'il reste encore 613 prisonniers de guerre, dont la plupart sont détenus depuis plus de 20 ans. Il lance donc « de nouveau un appel au Front POLISARIO pour qu'il accélère la libération de tous les prisonniers restants, conformément au droit international humanitaire et aux nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et déclarations de son président. »

Il engage, par ailleurs, aussi bien le Maroc que le Front POLISARIO à continuer à coopérer avec le CICR pour déterminer ce qu'il est advenu des personnes qui sont toujours portées disparues à la suite du conflit.

Compte tenu des progrès qu'a fait apparaître la récente série de consultations sur les mesures de confiance, le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) espère être en mesure de commencer la mise en oeuvre du programme de visites familiales, avec l'assentiment de tous les intéressés, en février 2004.

Kofi Annan invite donc le Front POLISARIO, le Maroc et l'Algérie à donner une suite favorable aux modalités énoncées dans la version révisée du plan d'action et, par la suite, à apporter au HCR toute la coopération et tout le soutien voulus pour la mise en oeuvre. Il fait simultanément appel aux pays donateurs pour qu'ils versent d'urgence des contributions au programme d'assistance en faveur des réfugiés sahraouis.