Le chef de l'agence de l'ONU pour les réfugiés critique le projet de directive européenne sur l'asile

24 novembre 2003
Demandeurs d'asile en Europe

A quelques jours d'une rencontre ministérielle européenne, le chef de l'agence de l'ONU pour les réfugiés dénonce le projet de directive de l'Union sur les procédures d'asile, un projet « détérioré » au point, affirme-t-il, de s'écarter du droit international.

Si les choses continuent dans la même direction, « j'ai bien peur que cette directive soit réduite à un catalogue de mesures optionnelles et s'écarte à certains égards de la législation et des principes du droit international acceptés pendant plus de 50 ans », indique le Haut Commissaire pour les réfugiés (HCR) de l'ONU, Ruud Lubbers, dans une lettre adressée au Premier ministre italien, Silvio Berlusconi, qui assume actuellement la présidence tournante de l'Union européenne.

Dans ce courrier adressé à quelques jours d'une réunion des ministres des affaires intérieures des quinze prévue le 27 novembre, M. Lubbers affirme que si le projet n'est pas significativement amélioré, il vaudrait mieux le retirer et attendre une période « plus propice » pour en reprendre l'examen.

« La directive sur les procédures d'asile devrait rechercher des normes de haut niveau en matière de protection des réfugiés et devrait s'efforcer de parvenir réellement à une harmonisation significative. Or j'ai le regret de dire qu'une détérioration du projet s'est produite dans ces deux domaines », affirme le Haut Commissaire dans sa lettre.

Dans l'Aide-Mémoire qui accompagne son envoi, il désigne huit éléments jugés préoccupants dans le projet et analyse trois d'entre eux : les « pays sûrs », les procédures à la frontière et le droit de séjour pendant l'appel.

Il souligne notamment que, selon le projet actuel, les demandeurs d'asile et parmi eux les réfugiés, peuvent être envoyés dans des pays qui n'offrent pas toutes les garanties au regard de leur protection et même dans des pays où ils n'ont jamais mis les pieds.

 

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