La Convention de l'ONU contre la criminalité organisée entre en vigueur lundi

Avec l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, lundi prochain 29 septembre, la communauté internationale dispose désormais de nouvelles armes, notamment la levée du secret bancaire, pour lutter contre les activités criminelles transfrontalières.

Premier traité juridiquement contraignant dans ce domaine, la Convention exige des Etats Membres qu'ils coopèrent dans la lutte contre des crimes tels que la participation à un groupe de crime organisé, le blanchiment d'argent, la corruption et l'obstruction à la justice. Au 23 septembre 2003, elle avait réuni 147 signatures et 48 ratifications.

"Ce traité offre à la communauté internationale de nouvelles armes contre la criminalité transnationale organisée. C'est une Convention forte qui prévoit de nouvelles normes d'extradition, une assistance juridique, un transfert des procédures et des enquêtes conjointes. Par exemple, le secret bancaire ne pourra plus être invoqué pour masquer des activités criminelles", s'est félicité le Directeur exécutif de l'Office contre la drogue et le crime, M. Antonio Maria Costa.

Lors d'un point de presse à New York, M. Costa a indiqué que la Convention avait "des dents".

Trois Protocoles complètent la Convention. Ils portent sur la traite des personnes, le trafic illicite des migrants et la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu.

Ratifié par 38 Etats parties, le Protocole sur la traite des personnes pourrait obtenir, aujourd'hui-même, son quarantième instrument de ratification, à l'occasion de la Cérémonie de signature des traités organisée, depuis le début de la semaine, à New York, par le Département des affaires juridiques de l'ONU.

Le Conseiller juridique de l'ONU, Hans Correll, qui participait également au point de presse, a précisé que depuis mardi dernier, 52 pays avaient signé ou ratifié 141 traités.

La première session de la Conférence des Parties à la Convention, qui aura lieu à Vienne fin juin, sera consacrée à l'examen de sa mise en oeuvre.

La Convention a été ouverte à la signature lors de la Conférence de haut niveau qui s'est tenue, à Palerme, en Italie, du 12 au 16 décembre 2000.

Par ailleurs, le Comité spécial pour la négociation d'une Convention contre la corruption reprendra, du 29 septembre au 1er octobre à Vienne, ce qui devrait être sa dernière session de travail. Une conférence est prévue, du 9 au 11 décembre 2003, à Merida au Mexique, au cours de laquelle les Etats Membres pourront signer la Convention.