Le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution sur le retour des inspecteurs de l'ONU en Iraq

8 novembre 2002

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité ce matin une nouvelle résolution qui définit les conditions du retour des inspecteurs de l'ONU en Iraq. Affirmant que "l'Iraq est et demeure en violation substantielle des obligations que lui imposent les résolutions pertinentes", le Conseil décide d'accorder à l'Iraq par la présente résolution "une dernière possibilité de s'acquitter des obligations en matière de désarmement qui lui incombent".

Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité ce matin une nouvelle résolution qui définit les conditions du retour des inspecteurs de l'ONU en Iraq. Affirmant que "l'Iraq est et demeure en violation substantielle des obligations que lui imposent les résolutions précédentes", le Conseil décide d'accorder à l'Iraq par la présente résolution "une dernière possibilité de s'acquitter des obligations en matière de désarmement qui lui incombent".

Le texte impose également un régime d'inspection renforcé, dans le cadre duquel l'Iraq devra permettre aux membres de la Commission de contrôle, de surveillance et d'inspection de l'ONU (CCVINU) et à ceux de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) (en anglais) "d'accéder immédiatement, sans entrave, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des zones, installations, équipements, relevés et moyens de transport" qu'ils souhaitent visiter, "y compris sous terre", et d'accéder "à tous les fonctionnaires et autres personnes que la Commission ou l'AIEA souhaitent entendre".

Après avoir énuméré un certains nombre de règles destinés à faciliter le travail des inspecteurs de l'ONU en Iraq et auxquelles les autorités iraquiennes devront se soumettre, le Conseil rappelle qu'il a averti à plusieurs reprises l'Iraq "des graves conséquences auxquelles celui-ci aurait à faire face s'il continuait à manquer à ses obligations".

Le Conseil décide par ailleurs que le Gouvernement iraquien fournira à la Commission et à l'AIEA, "au plus tard 30 jours à compter de la date de la présente résolution, une déclaration à jour, exacte et complète" sur tous ses programmes militaires et décide que la présentation d'informations fausses ou l'existence d'omissions "constitueront une nouvelle violation substantielle des obligations de l'Iraq".

Le Conseil décide de se réunir immédiatement dès réception d'un rapport de la Commission et de l'AIEA faisant état de "tout manquement de l'Iraq à ses obligations en matière de désarmement", afin d'examiner la situation ainsi que la nécessité du respect intégral de toutes ses résolutions pertinentes, "en vue d'assurer la paix et la sécurité internationales".

Le Conseil prie également le secrétaire général de porter immédiatement la présente résolution à la connaissance de l'Iraq, "qui a force obligatoire pour ce pays", et exige que "l'Iraq confirme, dans les sept jours qui suivront cette notification, son intention de respecter pleinement les termes de la présente résolution."

Selon un porte-parole de l'ONU, le texte de la nouvelle résolution du Conseil de sécurité a été transmise par fax dans la matinée aux autorités de Bagdad.

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Retransmission

de la séance du Conseil de sécurité *

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