L'un des artisans de la création de la Cour pénale internationale réaffirme le caractère non-politique de la juridiction

Le Président de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (CPI), Philippe Kirsch du Canada, a réaffirmé aujourd'hui le caractère non-politique de la juridiction.

Lors d'une conférence de presse organisée à l'issue de la dernière session de la Commission, M. Kirsch a réitéré que les statuts de la CPI prévoyaient que les poursuites judiciaires relevaient de la responsabilité des Etats membres, et que la CPI n'intervenait que lorsque ces derniers étaient incapables ou pas disposés à agir.

M. Kirsch répondait ainsi au refus des autorités américaines de ratifier les statuts de la CPI et de lui reconnaître l'autorité de juger le personnel américain des opérations de maintien de la paix de l'ONU, de crainte que ces poursuites soient de nature politique.

"Il est extrêmement difficile d'imaginer qu'une grande démocratie comme les Etats-Unis, doté d'un système judiciaire qui fonctionne parfaitement bien, puisse envoyer dans les missions de maintien de la paix de l'ONU des individus qui se rendront coupables de crimes contre l'humanité et de génocide", a-t-il souligné.

A l'heure actuelle, la délégation américaine à l'ONU refuse d'entériner la prorogation du mandat de la Mission de l'ONU en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) jusqu'à la fin de l'année comme prévu, exigeant qu'une immunité totale de toute action judiciaire soit accordée à son personnel de maintien de la paix dans ce pays.