Le Conseil de sécurité suspend pour un an la compétence de la Cour pénale internationale à poursuivre en justice le personnel des missions de maintien de la paix de l'ONU

12 juillet 2002

Suivant des semaines de profondes divergences concernant les pouvoirs de la Cour pénale internationale (CPI), le Conseil de sécurité a décidé ce soir à l'unanimité de suspendre pour un an la compétence de la CPI à poursuivre en justice le personnel des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Suivant des semaines de profondes divergences concernant les pouvoirs de la Cour pénale internationale (CPI), le Conseil de sécurité a décidé ce soir à l'unanimité de suspendre pour un an la compétence de la CPI à poursuivre en justice le personnel des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Réagissant à cette décision, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a exprimé sa "profonde reconnaissance" aux membres du Conseil qui sont parvenus à régler par consensus leurs divergences sur la question.

La résolution de ce soir, adoptée dans le cadre du Chapitre VII qui prévoit l'utilisation de la force, demande à la CPI de n'entreprendre aucune enquête ou action judiciaire pendant une période d'un an à partir du 1er juillet 2002 contre le personnel des opérations de maintien de la paix de l'ONU.

Le Conseil a par ailleurs exprimé sa volonté de réexaminer cette demande tous les ans à la même époque.

 

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