Le Conseil de sécurité suspend pour un an la compétence de la Cour pénale internationale à poursuivre en justice le personnel des missions de maintien de la paix de l'ONU
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Suivant des semaines de profondes divergences concernant les pouvoirs de la Cour pénale internationale (CPI), le Conseil de sécurité a décidé ce soir à l'unanimité de suspendre pour un an la compétence de la CPI à poursuivre en justice le personnel des opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Réagissant à cette décision, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a exprimé sa "profonde reconnaissance" aux membres du Conseil qui sont parvenus à régler par consensus leurs divergences sur la question.
La résolution de ce soir, adoptée dans le cadre du Chapitre VII qui prévoit l'utilisation de la force, demande à la CPI de n'entreprendre aucune enquête ou action judiciaire pendant une période d'un an à partir du 1er juillet 2002 contre le personnel des opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Le Conseil a par ailleurs exprimé sa volonté de réexaminer cette demande tous les ans à la même époque.