Le Conseil de sécurité précise le statut des magistrats des TPI de l'ONU qui détiennent plusieurs nationalités

17 mai 2002

Dans une résolution adoptée ce matin à l'unanimité, le Conseil de sécurité a précisé le statut des magistrats des deux Tribunaux pénaux internationaux de l'ONU qui détiennent plusieurs nationalités.

Le texte prévoit que désormais les administrations des Tribunaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda tiendront compte de la nationalité du pays où le magistrat exerce habituellement ses droits civils et politiques.

Cette précision était devenue indispensable du fait de l'augmentation du nombre des juges élus à ces deux instances de l'ONU.

 

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