Le secrétaire général "regrette" la décision américaine de ne pas ratifier le statut du Tribunal pénal international

8 mai 2002

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a regretté la décision du Gouvernement américain de ne pas ratifier le Statut de Rome du Tribunal pénal international. Ayant d'ores et déjà reçu 66 ratifications, cette juridiction entrera malgré tout en vigueur le 1er juillet prochain.

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a regretté la décision du Gouvernement américain de ne pas ratifier le Statut de Rome du Tribunal pénal international. Ayant d'ores et déjà reçu 66 ratifications, cette juridiction entrera malgré tout en vigueur le 1er juillet prochain.

Dans une note adressée aux Etats membres des Nations unies, le secrétaire général fait valoir que la création du tribunal représente un investissement à long terme en la justice, et exprime l'espoir qu'en temps voulu, les autorités américaines se joindront à la Cour et participeront activement à ses travaux.

Pour sa part, le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des magistrats, Dato'Param Cumaraswamy, a souligné que, contrairement à certaines allégations, le tribunal serait responsable de ses actes de par ses statuts. "S'ils sont trouvés coupables de conduite inappropiée, les membres du tribunal pourront être destitués", a-t-il précisé dans un communiqué.

 

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