Les Etats-Unis n'ont pas l'intention d'adhérer aux Statuts de Rome du Tribunal pénal international

6 mai 2002

Le Gouvernement américain a informé aujourd'hui le secrétaire général qu'il n'avait pas l'intention d'adhérer aux Statuts de Rome du Tribunal pénal international, qui ont été adoptés en juillet 1998.

Le Gouvernement américain a informé aujourd'hui le secrétaire général qu'il n'avait pas l'intention d'adhérer aux Statuts de Rome du Tribunal pénal international, qui ont été adoptés en juillet 1998.

Les autorités américaines précisent que, par conséquent, elles n'assument aucune obligation qui découle de la signature par Washington des Statuts du tribunal en décembre 2000.

En tant que dépositaire des Statuts de Rome, le secrétaire général devra communiquer cette information à tous les pays concernés. L'entrée en vigueur de cette décision fera l'objet d'un accord de toutes les parties aux Statuts.

 

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