TPI

Le Conseil de sécurité nomme un nouveau Procureur des TPI

Le Conseil de sécurité a nommé mercredi M. Hassan Bubacar Jallow, de la Gambie, au poste de procureur du Mécanisme international chargé d'exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, pour un mandat de quatre ans à compter du 1er mars 2012. M. Jallow est l'actuel Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Rwanda, ex-Yougoslavie : les Etats doivent coopérer avec les tribunaux de l'ONU

La coopération des États est indispensable pour traduire en justice les responsables de crimes de guerre en ex-Yougoslavie et au Rwanda, et pour que le travail des tribunaux de l'ONU chargés de juger les responsables de crimes dans ces deux pays soit un succès, a souligné lundi le Conseil de sécurité, après avoir entendu les exposés des présidents et procureurs des tribunaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR).

Assemblée générale : raréfaction des ressources pour des tribunaux de l'ONU en surchauffe

Des accusés majeurs non encore arrêtés, une cadence accélérée des audiences conjuguée à un manque de ressources, et une stratégie de fermeture des tribunaux prévoyant la fin des procès en 2008, autant de difficultés qu'ont exposées aujourd'hui les tribunaux de l'ONU à l'Assemblée.

Kofi Annan salue l'inauguration de la première Cour pénale internationale

Affirmant que "l'humanité a attendu très longtemps ce moment", le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a salué aujourd'hui à La Haye, aux Pays-Bas, l'inauguration de la première Cour pénale internationale.

15 des 18 juges élus au Tribunal pénal international

Les pays qui participent aux travaux d'organisation du seul tribunal pénal permanent du monde chargé de juger des crimes de guerre ou contre l'humanité commis par des individus ont élu aujourd'hui à New York quatre juges de plus sur les 18 qui composeront ce nouvel organe judiciaire. Cela porte à 15 le nombre total des magistrats élus depuis la reprise lundi de l'Assemblée des États parties au Tribunal pénal international (TPI).

Le Conseil de sécurité précise le statut des magistrats des TPI de l'ONU qui détiennent plusieurs nationalités

Dans une résolution adoptée ce matin à l'unanimité, le Conseil de sécurité a précisé le statut des magistrats des deux Tribunaux pénaux internationaux de l'ONU qui détiennent plusieurs nationalités.

Le secrétaire général "regrette" la décision américaine de ne pas ratifier le statut du Tribunal pénal international

Le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a regretté la décision du Gouvernement américain de ne pas ratifier le Statut de Rome du Tribunal pénal international. Ayant d'ores et déjà reçu 66 ratifications, cette juridiction entrera malgré tout en vigueur le 1er juillet prochain.

Les Etats-Unis n'ont pas l'intention d'adhérer aux Statuts de Rome du Tribunal pénal international

Le Gouvernement américain a informé aujourd'hui le secrétaire général qu'il n'avait pas l'intention d'adhérer aux Statuts de Rome du Tribunal pénal international, qui ont été adoptés en juillet 1998.

Kofi Annan invite tous les Etats à ratifier les statuts du premier tribunal pénal international permanent

Dans une intervention ce matin à l'occasion de la clôture des travaux de la neuvième session de la Commission préparatoire du premier tribunal pénal international permanent, le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a invité les 73 Etats signataires des statuts du tribunal à les ratifier le plus rapidement possible, de manière à ce que "chaque pays puisse jouer un rôle dans la lutte contre le mal".

L'ex-recteur d'un collège rwandais plaide non-coupable devant le TPI d'Arusha

Le Père Hormisdas Nsengimana, l'ex-recteur du collège Christ-Roi de Nyanza, dans la préfecture de Butare, a plaidé non-coupable des quatre chefs d'accusation prononcés contre lui par le Tribunal pénal international de l'ONU pour le Rwanda.