La Mission – dirigée par Marzuki Darusman – demande à la communauté internationale d’établir des sanctions ciblées contre ces militaires ainsi qu’un embargo sur les armes au Myanmar.

Pour la première fois, des enquêteurs indépendants de l’ONU ont révélé, dans un rapport, comment l’armée du Myanmar – connue sous le nom de Tatmadaw – utilise ses propres activités économiques, des entreprises étrangères et ses contrats d’armement pour « appuyer ses opérations brutales contre des groupes ethniques ». Des opérations qui constituent « des crimes graves au regard du droit international », selon ces experts qui ont rappelé qu’elles sont menées en dehors de tout contrôle civil et sans reddition de comptes.

La Mission d'établissement des faits de l’ONU sur le Myanmar recommande au Conseil de sécurité de l'ONU et aux États membres des Nations Unies « d’imposer immédiatement des sanctions ciblées contre les entreprises dirigées par l'armée ». Elle appelle également à imposer un embargo sur les armes au Myanmar.

Selon les experts de la Mission, pas moins de 14 entreprises étrangères de sept pays ont fourni des avions de combat, des véhicules de combat blindés, des navires de guerre, des missiles et des lanceurs de missiles au Myanmar depuis 2016. Ces trois dernières années, la Tatmadaw a mené de « vastes et systématiques violations des droits de l'homme contre des civils » dans les États de Kachin, de Shan et de Rakhine. Des violations qui ont notamment eu pour conséquence l’exil forcé de plus de 700.000 personnes vers le Bangladesh.

Marzuki Darusman estime que la mise en œuvre des recommandations formulées par sa Mission « érodera la base économique de l’armée, brisera son entrave au processus de réforme, et affaiblira sa capacité à mener des opérations militaires hors de tout contrôle ». La mise en œuvre de ces recommandations doit permettre à terme de réduire les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Myanmar, estime le président de la Mission.

Ce nouveau rapport d’enquête fait suite aux recommandations formulées l’année dernière par les experts de la Mission. Ces derniers ont révélé les violations des droits de l’homme perpétrées par les forces armées du Myanmar contre des groupes ethniques dans l’ensemble du pays.

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Dans leur précédent rapport publié en 2018 qui portait principalement sur les « opérations de nettoyage » qui ont débuté le 25 août 2017 contre les Rohingyas, dans l'État de Rakhine, les experts de la Mission ont indiqué que les forces de sécurité ont tué des milliers de civils rohingyas, violé et agressé sexuellement des femmes et des filles et incendié leurs villages.

Photo : ONU/Eskinder Debebe

Le Président de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits au Myanmar, Marzuki Darusman, devant les membres du Conseil de sécurité en octobre 2018.

Deux entreprises appartenant à deux hauts responsables militaires pointées du doigt

Le nouveau rapport de la Mission d'établissement des faits de l’ONU sur le Myanmar répertorie les entreprises nationales – y compris celles appartenant aux militaires – et étrangères qui contribuent à la Tatmadaw ou profitent de ses opérations.

La Mission cible deux entreprises en particulier : la Myanmar Economic Holdings Limited (MEHL) et la Myanmar Economic Corporation (MEC). Ces deux entreprises – parmi « les plus opaques du Myanmar » - sont toutes deux détenues et sous l’influence de hauts responsables militaires du pays. Parmi eux se trouvent le général et commandant en chef, Min Aung Hlaing, et le général, vice-commandant en chef, Soe Win qui, selon la Mission, doivent faire l'objet d'une enquête et de poursuites pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

MEHL et MEC possèdent au moins 120 entreprises dans les domaines de la construction, de la pharmacie, de la fabrication, de l’assurance, du tourisme et de la banque. Les deux sociétés, avec au moins 26 de leurs filiales, sont titulaires de licences d'exploitation de jade et de rubis dans les États de Kachin et Shan. Dans le nord du Myanmar, la Tatmadaw a commis des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, en ayant notamment recours au travail forcé et aux violences sexuelles, dans le cadre de leurs activités commerciales.

« Compte tenu de l'ampleur de la participation de Tatmadaw à l'extraction de jade et de rubis dans le nord du Myanmar, les entreprises et les consommateurs doivent faire preuve d'une vigilance accrue pour s'assurer qu'ils n'achètent pas, ne vendent pas, ou n'utilisent pas d’une autre manière des pierres précieuses produites ou vendues par des entreprises appartenant à la Tatmadaw ou influencées par celle-ci », a déclaré l’experte Radhika Coomaraswamy, membre de la Mission d'établissement des faits de l’ONU.

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S'il est clair que les autorités du Myanmar doivent être tenues pour responsables des violations des droits de l'homme qu'elles ont perpétrées, la Mission souligne que des mesures concrètes doivent également être prises pour faire en sorte que les entreprises respectent les droits de l'homme au Myanmar.

Le rapport de la Mission révèle que 45 entreprises et organisations du Myanmar ont donné plus de 10 millions de dollars à l'armée dans les semaines qui ont suivi le début des opérations de nettoyage menées en 2017 dans l'État de Rakhine. Des « sociétés de copinage » ayant des liens étroits avec la Tatmadaw ont par la suite financé des projets de développement dans l’État de Rakhine, qui ont renforcé « l’objectif de l’armée de réorganiser la région de manière à effacer les preuves de l’appartenance des Rohingyas au Myanmar ».

« Les responsables de ces sociétés devraient faire l’objet d’une enquête en vue de poursuites pénales pour leur contribution substantielle et directe à la commission de crimes selon droit international, y compris de crimes contre l’humanité », a déclaré Chris Sidoti, autre expert de la Mission.

Le rapport pointe notamment deux sociétés, KBZ Group et Max Myanmar, qui ont permis de financer la construction d'une barrière le long de la frontière entre le Myanmar et le Bangladesh, « tout en sachant que cela contribuerait aux souffrances et à l'angoisse associées au fait d'empêcher les Rohingyas déplacés de rentrer dans leurs maisons et sur leurs terres ».

Des entreprises étrangères impliquées dans des relations commerciales avec la Tatmadaw

Le rapport de la Mission d'établissement des faits de l’ONU sur le Myanmar a également révélé qu'au moins 15 sociétés étrangères disposent de co-entreprises avec la Tatmadaw, tandis que 44 autres ont des liens commerciaux avec les entreprises de l’armée du pays.

Ces sociétés étrangères risquent de contribuer ou d'être liées à des violations du droit international relatif aux droits de l'homme et au droit humanitaire. Au minimum, elles contribuent à soutenir la capacité financière de l’armée, souligne la Mission. Toutes les entreprises qui font des affaires au Myanmar ou qui achètent des marchandises en provenance de Myanmar doivent faire preuve d'une vigilance accrue pour s'assurer qu'elles ne profitent pas à la Tatmadaw, préviennent les enquêteurs.

Pour Radhika Coomaraswamy, les conclusions de l’enquête de la Mission fournissent à la communauté internationale une meilleure compréhension de la « crise des droits de l’homme au Myanmar ». Une crise « qui devrait contraindre la communauté internationale et les États à adopter une approche multilatérale coordonnée en matière de reddition des comptes, de justice et de résolution de la crise des droits de l'homme au Myanmar », a déclaré l'experte de la Mission.

« Les revenus générés par ces activités militaires renforcent l’autonomie de la Tatmadaw vis-à-vis d’une supervision civile élue et apportent un soutien financier aux opérations de la Tatmadaw avec leur large éventail de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains », a déclaré Christopher Sidoti, l’autre expert de la Mission.

Pour le Président de la Mission, supprimer la Tatmadaw de l'économie du Myanmar implique deux approches parallèles. « En plus d'isoler financièrement la Tatmadaw, nous devons promouvoir des liens économiques avec des entreprises et des entreprises au Myanmar qui ne lui sont pas liées », a déclaré Marzuki Darusman. Une double approche qui « favorisera la poursuite de la libéralisation et de la croissance de l’économie du Myanmar, y compris de son secteur des ressources naturelles, mais d’une manière qui contribue à la responsabilisation, à l’équité et à la transparence pour sa population », a-t-il dit.

La Mission d'établissement des faits de l’ONU sur le Myanmar présentera son rapport final au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) en septembre 2019.

NOTE :

Le 24 mars 2017, le Conseil des droits de l'homme a décidé de dépêcher d'urgence une mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Myanmar. Nommés par le Président du Conseil des droits de l'homme, les membres de la Mission sont chargés d'établir les circonstances des présumées violations récentes des droits de l'homme perpétrées par l'armée et les forces de sécurité et des abus commis au Myanmar, en particulier dans l'État de Rakhine. Ces violations et abus comprennent notamment la détention arbitraire, la torture et les traitements inhumains, le viol et d'autres formes de violence sexuelle, les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, les disparitions forcées, les déplacements forcés et les destructions illégales de biens, en vue d’établir l’entière responsabilité des auteurs et de rendre justice aux victimes.