L'Assemblée générale débat de l'élargissement du Conseil de sécurité

Le projet de résolution est parrainée par 28 pays dont le G-4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon), a indiqué Stéphane Dujarric, porte-parole du Secrétaire général, lors de son point quotidien avec la presse, au siège de l'ONU à New York.

« Les six nouveaux membres permanents du Conseil de sécurité devront être élus de la manière suivante : deux venant des Etats africains, deux venant des Etats asiatiques, un venant d'Amérique latine et des Caraïbes, un venant [du groupe] des Etats de l'Europe occidentale et autres Etats », dit le texte de la résolution.

« Les quatre nouveaux non permanents membres du Conseil de sécurité devront être élus de la manière suivante : un venant des Etats africains, un venant des Etats asiatiques, un venant des Etats de l'Europe de l'Est, un venant de l'Amérique latine et des Caraïbes », ajoute le texte.

Le document ne prévoit pas de droit de veto pour les nouveaux membres permanents.

Le projet de résolution fait par ailleurs référence au rapport du Secrétaire général « Dans une plus grande liberté » qui recommandait un élargissement du Conseil de sécurité avant le sommet de New York qui se tiendra du 14 au 16 septembre au siège de l'ONU.

« Réformer le Conseil de sécurité pour qu'il soit plus représentatif de la communauté internationale dans son ensemble et corresponde mieux aux réalités géopolitiques d'aujourd'hui et, dans cette optique, augmenter le nombre de ses membres », avait proposé le Secrétaire général dans le chapitre « Renforcer l'Organisation des Nations Unies ».

Pour élargir le Conseil de sécurité, le Secrétaire général avait suggéré d'envisager les deux modèles proposés dans le rapport du groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement.

Les deux schémas d'élargissements proposés portaient, dans les deux cas, le nombre des membres du Conseil de sécurité de 15 à 24. Dans la première configuration, le groupe envisageait la création de six nouveaux sièges permanents, sans droit de veto, et de trois sièges non permanents nommés pour une durée de deux ans.

La seconde configuration ne prévoyait pas l'élargissement du nombre de membres permanents mais envisageait la création de huit nouveaux sièges non permanents, doté d'un mandat de quatre ans renouvelable, et d'un siège non permanent, nommé pour deux ans sans possibilité de renouvellement.

Le Conseil de sécurité compte aujourd'hui 15 membres dont cinq permanents dotés du droit de veto - Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie. Les 10 membres non permanents sont élus pour deux ans par groupe géographique.

Pour modifier la composition du Conseil de sécurité, l'Assemblée générale doit dans un premier temps procéder à un vote et obtenir la majorité des deux tiers, soit 128 voix sur 191.